Brésil : l’expertise française mobilisée pour le développement des partenariats public-privé

Des besoins croissants dans les villes brésiliennes

Transport, traitement de l’eau, mais aussi éclairage, gestion des déchets…. Aujourd’hui, les besoins des municipalités brésiliennes en infrastructures sont croissants. Chaque jour, 240 000 personnes transitent entre São Paulo, la principale métropole du Brésil, et Guarulhos, une ville voisine de 1,3 million d’habitants. Cette forte fréquentation conduit à l’engorgement des voies de transport entre les deux municipalités – un vrai défi pour les deux municipalités.

La question se pose aussi en matière sanitaire : dans la ville de São Luis, dans l’Etat du Maranhão, seulement 88% de la population a accès à l’eau potable et 47,8% à un service d’égout. Ce à quoi s’ajoute le fait que 96% des eaux usagées ne sont pas traitées…

Face à ce constat, le gouvernement brésilien a développé un programme de développement des projets d’infrastructures des collectivités locales par le biais des PPP.

Outil de la commande publique, le PPP permet à une entité publique de confier la réalisation d’une infrastructure ou la gestion d’un service public à une entreprise privée. Celle-ci se voit attribuer, à long terme, une mission globale de préfinancement, réalisation, exploitation et maintenance d’un ouvrage à vocation de service public.

Une coopération bilatérale France-Brésil

Afin de l’accompagner dans la mise en place de ce programme, le gouvernement brésilien a formulé une demande d’expertise française dans le domaine des PPP. En effet, la France et le Brésil partageant des similitudes en termes de réglementation des PPP, l’expertise française pourra utilement être mobilisée pour répondre aux besoins des municipalités brésiliennes.

Cette demande s’inscrit dans le cadre d’un accord de coopération bilatérale signé en mars 2017 entre le ministère brésilien de la Planification et le ministère français de l’Economie et des Finances. Cet accord a donné lieu au programme d’appui au développement des PPP, un projet d’assistance technique coordonné par l’AFD et Expertise France du côté français, et par le secrétariat au développement des infrastructures (SDI), le ministère des Villes et la banque fédérale Caixa du côté brésilien.

Quatre domaines d’infrastructures prioritaires ont été identifiés pour répondre aux besoins des municipalités brésiliennes : la gestion des déchets solides, l’assainissement de l’eau, la mobilité  urbaine et l’éclairage public.

L’expérience française présentée

La première journée a permis de présenter le cadre institutionnel français en matière de PPP. Celui-ci comprend deux grandes familles de contrat de PPP : les concessions (où la rémunération du partenaire privé se fait par le paiement d’une contribution par les usagers) et les marchés de partenariat (où la rémunération est assurée par l’entité publique).

Les modalités de contractualisation et d’établissement des concessions ont été présentées par l’Institut de la gestion déléguée (IGD) tandis que les marchés de partenariat ont été abordés par FIN INFRA, la mission d’appui au financement des infrastructures de la direction générale du Trésor.

Les notions d’organisation territoriale et intercommunale, d’appui financier aux territoires et de smart city ont été respectivement traitées par l’Association des communes de France (AdCF), la Caisse des dépôts et consignation (CDC) et le ministère de la Transition écologique.

Echanges et visites de terrain

La présentation des mécanismes juridiques et de la gestion territoriale française a permis aux représentants de la délégation brésilienne d’établir les parallèles avec les difficultés rencontrées au sein de leurs municipalités.

La délégation brésilienne s’est particulièrement intéressée aux intercommunalités et au développement de projets de PPP à cheval entre différentes municipalités et syndicats municipaux. La durée des contrats et la transmission des contrats d’une administration à une autre a également été source d’échanges. Les questions de ville durable et de smart city ont également été sous-jacentes tout au long des échanges.

Visite du site de dépollution de l’eau de Versailles

Ces échanges ont été complétés par des visites de terrain sur des sites en gestion déléguée et des rencontres avec des élus locaux, des représentants de syndicats intercommunaux et d’entreprises en charge des infrastructures en PPP :

•  dépollution des eaux usées avec le Syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SMGSEVESC),
• gestion et tri des déchets après collecte dans l’usine Veolia propreté de Saint-Ouen L’Aumône,
• transports intermodaux et limitrophes avec la présentation du Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (SYTRAL),
• contrat de performance énergétique entre la ville de Rillieux- la-Pape et  Citéos.