Contribuer à la lutte contre la fraude fiscale en Arménie
A la suite d’un vaste mouvement populaire appelé « la révolution de velours », le nouveau gouvernement arménien a mis au point une stratégie nationale axée sur la transparence au sein de l’administration publique et la lutte contre la corruption. Les actions de l’administration fiscale arménienne, à travers le SRC, sont de plus en plus mises en lumière et la question de l’identification et de la réduction de l’économie grise et informelle est au cœur du débat national.
Dans ce contexte, le gouvernement arménien a sollicité un appui de la France afin de relever ces défis en réponse aux attentes des citoyens.
Optimiser la mobilisation des ressources intérieures et lutter contre l’économie informelle
Le projet d’appui à l’administration fiscale arménienne (PAAFA) est un projet d’assistance technique d’un montant de 450 000€ mis en œuvre par Expertise France dans le cadre d’un appui budgétaire de 40 millions d’euros de l’AFD visant à soutenir les réformes du pays pour relancer l’économie.
Initié en juillet 2019 pour une durée de 18 mois, le projet vise à mettre en œuvre des activités de renforcement des capacités afin d’optimiser la mobilisation des ressources intérieures et lutter contre l’économie informelle dans le cadre de la stratégie 2020-2024 du SRC (analyse du secteur informel, renforcement de la mobilisation et de l’analyse des informations, appui au secteur privé, renforcement de la transparence dans le secteur du jeu et communication auprès du contribuable arménien).
Poser les jalons de la stratégie
Durant quatre jours, deux groupes d’experts ont échangé sur les expériences françaises et arméniennes en matière de lutte contre la fraude fiscale internationale et de systèmes d’analyses risques et big data.
🇦🇲🇫🇷Within the Assisting the Tax Administration of Armenia Programme financed by @AFD_en and being carried out by @expertisefrance, the French experts had five-day working meetings with their partners at the #SRC. pic.twitter.com/CkyQKTvP2K
— State Revenue Committee 🇦🇲 (@petekamutner) February 20, 2020
Ces travaux ont permis de poser les jalons de deux chantiers importants que l’administration fiscale arménienne devra conduire au cours des prochains mois. Le premier concerne l’élaboration et la validation d’un plan de lutte contre la fraude fiscale internationale, de manuels de procédures d’analyses des requêtes, ainsi que d’un plan de formations à destination des auditeurs et enquêteurs du State Revenue Committee. Le second concerne le renforcement et le développement d’outils informatiques visant à renforcer la base de données du State Revenue Committee (Big data) à travers l’intégration de critères de risques et la modélisation de données informatiques.
Les deux groupes de travaux devront élaborer et faire valider auprès du président du State Revenue Committee, Davit Ananyan, les recommandations, stratégies et plans de formation à mettre en place.
Une étude sur l’économie informelle en Arménie
En parallèle de ces chantiers visant la mobilisation et l’analyse des informations, Expertise France et le State Revenue Committee collaborent étroitement à la finalisation d’une étude visant à mesurer l'économie souterraine (shadow economy) en Arménie, grâce à l’expertise de Jacques Charmes de l’Institut de recherche pour le développement (IRD). Cette étude d’une envergure nationale, permettra à l’administration arménienne de mieux comprendre et d’analyser le phénomène de l’économie informelle au profit d’une meilleure mobilisation des ressources intérieures.
