Projet CT-MENA : un atelier en Jordanie sur la coopération judiciaire internationale

Au sein d’un pays, la coopération judiciaire permet d’éviter l’impunité des malfaiteurs et de démanteler des réseaux de criminalité organisée ou de terrorisme. Mais ce principe est mis à rude épreuve par la mondialisation de la criminalité : policiers comme juges sont confrontés à de nouvelles formes de criminalité internationale (comme la criminalité informatique) et à l'augmentation des infractions ayant un caractère international (comme l'immigration illégale, le trafic de drogues, le terrorisme ou encore la prostitution).

Or, contrairement à l’action des criminels, la compétence du juge, comme celle du policier, s’arrête à ses frontières, en vertu du principe de souveraineté des États. Dès lors, la coopération interétatique en matière pénale devient primordiale.

Un besoin fort de coopération interétatique en matière pénale

« La coopération judiciaire internationale en matière pénale permet d’atteindre une personne, une information, un document, une preuve, dont une autorité judiciaire d’un État a besoin et qui se trouve à l’étranger, sous l’autorité d’un autre État », explique Pierre Bellet, directeur stratégique du projet CT-MENA. « Il appartient à ce dernier, appelé État requis, de consentir souverainement, à l’exécution des actes judiciaires sollicités par l’État requérant », ajoute-t-il.

La coopération judiciaire peut consister par exemple à solliciter une perquisition dans un autre État ou à obtenir des échantillons ADN d’une personne suspectée. Elle recouvre aussi la notion d’extradition et la possibilité de confisquer à l’étranger des biens immobiliers acquis de manière criminelle.

Afin d’accompagner la Jordanie dans le renforcement de ses capacités opérationnelles dans ce domaine, le projet CT-MENA a organisé un atelier à Amman, en présence des autorités jordaniennes concernées, d’experts européens et de l’équipe du projet.

Échanger entre spécialistes jordaniens et européens

Les 11 et 12 février, l’atelier a permis de présenter les mécanismes généraux de coopération judiciaire internationale et les différentes façons de l’organiser et de la gérer de façon fluide au niveau ministériel, en liaison avec la juridiction compétence en matière de terrorisme. Quatre magistrats européens étaient présents aux côtés de l’équipe du projet CT-MENA, pour échanger avec leurs homologues jordaniens : Jacques Dallest, procureur général à Grenoble ; Samuel Lainé, vice-président au tribunal de Bordeaux ; Miriam Bahamonde, procureur détaché au ministère de la Justice espagnole ; et Gordana Janicijevic procureur détaché au ministère de la Justice de Serbie.