Expertise France et l’espace européen

Expertise France dispose d’une expérience pertinente en la promotion des normes européennes et d’une vaste gamme de services à offrir. Déjà active au sein d’États membres de l’UE, tels que la Grèce, grâce au partenariat établi depuis dix ans avec la direction générale de l’appui à la réforme structurelle (DG REFORM), l’agence renforce aujourd’hui sa présence dans les pays du voisinage oriental et des Balkans occidentaux.

Expertise France : Un acteur clé au service de la convergence européenne

L’expérience multisectorielle d’Expertise France est particulièrement reconnue dans les domaines de l’État de droit et de la réforme administrative, deux secteurs clés de la convergence européenne. L’agence est en mesure de mobiliser son vaste réseau de partenaires ainsi qu’une expertise publique pertinente au service de ces deux secteurs, en particulier celui de la justice, pour lequel des projets européens sont en cours en Ukraine, en Moldavie, en Albanie et en Bosnie-Herzégovine.

Expertise France travaille également dans des secteurs techniques à fort enjeu en Europe. Par exemple, une assistance technique est fournie pour la réforme de secteurs clés en vue d’une adhésion à l’UE, tels que le secteur de l’énergie et celui de la protection sociale. Expertise France a également mis en œuvre de nombreux jumelages européens.

L’agence dispose d’un réseau d’experts techniques internationaux financés par la France et déployés à des postes stratégiques au sein d’administrations partenaires. Ces experts entretiennent des relations étroites avec les délégations européennes, et six d’entre eux sont spécifiquement chargés du suivi du processus d’intégration européenne dans chaque pays des Balkans occidentaux.

Il importe de souligner qu’Expertise France entretient une identité profondément européenne. Financée à 50 % par l’UE, l’agence est accréditée pour assurer une gestion déléguée et travaille régulièrement en consortium avec d’autres agences européennes.

Expertise France préside par ailleurs le Practitioners’ Network, au sein duquel il est prévu de promouvoir le rôle des agences techniques européennes au service de la mise en œuvre des stratégies internationales de l’UE, en particulier dans les pays du voisinage oriental et des Balkans occidentaux.

L’action d’Expertise France au sein de la DG REFORM

Expertise France met en œuvre 8 projets de la DG REFORM qui visent à accompagner des réformes en cours au sein de l’Union européenne, à travers l’instrument d’appui technique.

Ces projets consistent principalement à soutenir les réformes administratives mises en oeuvre en Grèce, dans des secteurs tels que la gestion des ressources humaines, la dématérialisation des services publics ou encore la réforme de la santé publique, dans le cadre d’un partenariat de longue date qui a récemment été célébré à l’occasion de l’événement organisé pour marquer les dix années d’appui de l’Europe aux réformes administratives en Grèce.

Expertise France met également en oeuvre des projets multi-pays visant à renforcer la budgétisation sensible au genre et la budgétisation verte.

Plus de 15 projets ont déjà été mis en oeuvre précédemment dans le cadre de ce partenariat avec la DG REFORM. Ce partenariat est aujourd’hui de plus en plus solide, puisqu’Expertise France est l’unique agence de coopération technique d’un État membre de l’UE qui travaille avec cette direction générale.

Expertise France a également noué un partenariat avec la DG JUST, en particulier avec son équipe internationale, dans une perspective d’échange de bonnes pratiques.

Expertise France : Justice et Etat de droit dans le voisinage oriental et les Balkans occidentaux

Travaillant en lien étroit avec le ministère de la Justice et d’autres acteurs français de la justice, Expertise France est en mesure de mobiliser une expertise de haut niveau sur des sujets variés, tels que l’indépendance de la justice ou la lutte contre la corruption. Expertise France met actuellement en oeuvre quatre projets financés par l’UE dans des pays candidats à l’adhésion à l’UE. Soulignons également le solide partenariat noué entre Expertise France et la DG JUST, pour la mise en oeuvre de projets au sein de l’UE ainsi que dans le voisinage oriental et les Balkans occidentaux.

Une sélection de nos projets en cours

Pravo II en Ukraine

EU / 10M€ / 2020-2023

Soutenir l’indépendance de la justice et sa capacité de lutte contre la corruption. Dans le contexte de la guerre, ce projet a été réorienté afin d’appuyer également la documentation de potentiels crimes de guerre.

ETAAJS en Moldavie

EU 1M€ (Expertise France : 288K€) / 2021-2023 

Améliorer la transparence, la responsabilité et l’accès au système judiciaire. Expertise France agit en qualité de partenaire junior en charge du volet de soutien à la profession d’avocat et aux barreaux (partenaire chef de file : CPMA).

EU4Justice en Albanie

EU 3,4M€ (Expertise France : 420K€) / 2023-2025

Renforcer les capacités des institutions judiciaires indépendantes en Albanie. Expertise France agit en qualité de partenaire junior (partenaire chef de file : AICS).

EU4Justice en Bosnie-Herzégovine

EU 4,5M€ (Expertise France : 2,9M€) / 2022-2025

Soutenir l’indépendance du secteur judiciaire afin de lutter contre la corruption et le crime organisé, conformément aux normes de l’UE. Expertise France est le partenaire chef de file de ce projet (partenaires juniors : IRZ et FIIAPP).

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