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Renforcement des capacités de l’Assemblée des représentants du peuple de Tunisie
Consolider le rôle de l’Assemblée des représentants du peuple dans le renforcement de la démocratie et de l’État de droit

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L’Assemblée des représentants du peuple à Tunis. Crédit : Expertise France.

Objectif

Ce jumelage institutionnel européen vise à renforcer les capacités institutionnelles de l’Assemblée des représentants du peuple en vue de l’exercice efficace du pouvoir législatif, conformément à la Constitution.
  • 1,6 M€
    BUDGET
  • 17/01/2016
    DEBUT DU PROJET
  • 36 mois
    DUREE

La Tunisie a été le premier pays méditerranéen à signer un Accord d'association avec l'Union européenne en juillet 1995. La Révolution tunisienne de janvier 2011 a ensuite ouvert la voie à une transition vers un système de gouvernance démocratique, fondé sur la séparation des pouvoirs et la primauté du droit.

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP), qui représente le pouvoir législatif dans le système monocaméral créé par la Constitution de 2014, est la première institution installée après l’adoption de la nouvelle Constitution.

Ce projet s’inscrit donc dans le cadre de la transition politique et démocratique amorcée par la Tunisie depuis 2011 et la révolution du « printemps arabe ».

Un jumelage institutionel qui mobilise de l’expertise européenne

D’une durée de 3 ans, ce projet repose sur une démarche de rapprochement entre pairs. L’Assemblée nationale française (partenaire principal) et la Chambre des députés italienne (partenaire junior) apportent ainsi leur appui à leurs homologues de l’Assemblée des représentants du peuple dans le cadre d’un jumelage institutionnel.

Instrument de la politique de voisinage de l’Union européenne, un jumelage permet de mettre à disposition l’expertise d’Etats membres auprès d’une administration publique d’un pays tiers. Les experts viennent ainsi en appui à leurs homologues confrontés à des problématiques similaires, afin d’atteindre les objectifs très précis définis par l’Assemblée des représentants du peuple.

Une centaine d’experts provenant d’autres administrations européennes (Sénats français et italien, le Bundestag allemand, l’Assemblée nationale hongroise, la Chambre des députés tchèque ainsi que le Parlement hellénique) participent également à ces échanges de bonnes pratiques, apportant une réelle plus-value au projet.

Expertise France assure la gestion administrative et financière du projet en étroite collaboration avec ses partenaires institutionnels. L’agence coordonne ainsi les 800 journées d’expertise prévues pour atteindre les objectifs du projet.

Un rapprochement entre institutions pour appuyer les réformes parlementaires en Tunisie

Le projet vise à consolider le rôle de l’Assemblée des représentants du peuple dans le renforcement de la démocratie et de l’Etat de droit.

Plus spécifiquement, il s’agit d’accroître les capacités institutionnelles de l’Assemblée des représentants du peuple en vue de l’exercice efficace du pouvoir législatif, conformément à la Constitution.

Le projet contribuera à améliorer les capacités de l’Assemblée des représentants du peuple grâce aux actions et composantes suivantes :

  • Rendre l’Assemblée autonome au niveau administratif et financier ;
  • Consolider les moyens dont l’Assemblée dispose pour légiférer et contrôler le Gouvernement (initiative parlementaire, programmation des activités, etc.) ;
  • Renforcer les services généraux (comme la gestion des bâtiments et de l’espace) ;
  • Apporter des clés pour une meilleure gestion des ressources humaines, notamment via l’élaboration d’un organigramme ;
  • Réaliser un plan de communication ;
  • Accompagner la structuration de la diplomatie parlementaire au sein de l’Assemblée.

Les résultats attendus du projet

Expertise France assure la gestion du projet de jumelage en lien avec les administrations impliquées, en vue d’obtenir les résultats suivants :

  • Mise en conformité du fonctionnement de l’ARP avec les dispositions de la nouvelle législation régissant son autonomie administrative et financière ;
  • Renforcement des capacités et des compétences de l’ARP en matière d’initiative législative, d’amendements aux projets de loi ainsi que de contrôle de l’action gouvernementale ;
  • Consolidation des capacités et des compétences des services généraux de l’ARP ;
  • Définition et mise en place d’une stratégie de gestion des ressources humaines moderne et adaptée aux besoins de l’ARP ;
  • Amélioration de la visibilité du rôle de l’ARP ainsi que des élus et institutionnalisation du dialogue avec les citoyens ;
  • Renforcement et rationalisation de la diplomatie parlementaire.

 

Ce jumelage européen s’inscrit dans la politique de voisinage de l’UE élargie au bassin méditerranéen. 

Le jumelage institutionnel européen est un instrument de coopération entre les administrations d'Etats membres de l'Union européenne et celles des pays partenaires, candidats à l'adhésion à l'UE ou du voisinage. Plus d’informations sur sur le site de la Commission européenne.