Après avoir fait le choix en 2014 d’inscrire la décentralisation dans sa Constitution, la Tunisie a adopté en avril 2018 un nouveau Code des collectivités locales (CCL). Quelques jours plus tard se sont tenues des premières élections municipales depuis la révolution de 2011.
L’enjeu est désormais de faciliter l’application de ce nouveau Code et d’accompagner les élus dans la mise en œuvre de leurs engagements et des compétences qui leur ont été transférées
Pour cela, le projet appuie le ministère des Affaires locales et de l’Environnement (MALE) tunisien, et notamment son Instance générale de la prospective et de l’accompagnement du processus de la décentralisation (IGPAPD), dans la mise en œuvre de la réforme de décentralisation et de la déconcentration sur trois aspects :
• Juridique : élaboration des décrets d’application du Code des collectivités locales et leur mise en cohérence,
• Financier : mise en place de la Haute instance des finances locales,
• Ressources humaines : établissement d’un premier bilan social des municipalités tunisiennes.
A travers les Lab'Baladiya, le projet favorisera également l'échange de bonnes pratiques entre collectivités françaises et tunisiennes.
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Dans le cadre de cette première composante, Expertise France apporte un appui au renforcement du cadre juridique de la décentralisation.
Dans un premier temps, une relecture approfondie de la dernière version du Code des collectivités locales a été effectué par trois tandems d’experts français et tunisiens afin de définir ensuite les termes de référence pour l’élaboration de l’ensemble des textes prioritaires, décrets et lois, d’application du Code.
Dans un deuxième temps, et dans une même logique de tandem franco-tunisien, quatorze décrets ont été rédigés (sur les finances locales, les organigrammes des administrations, de l'organisation de l'appareil administratif du Haut conseil des collectivités, etc.) en français et en arabe. Ce travail de rédaction a été combiné avec la traduction en langue française de la totalité des articles du code des collectivités locales.
Dans un troisième temps, encore à venir, un travail de mise en cohérence, de conformité et de constitutionnalité de l’ensemble de lots de décrets par une équipe franco-tunisienne sera mis en œuvre.
Cette composante vise à appuyer la mise en place d’une haute instance des finances locales (HIFL) en Tunisie et d’améliorer la mobilisation des ressources financières des municipalités.
Elle comportera une visite d’étude d’une délégation tunisienne en France qui permettre des échanges d’expérience et de pratiques pour la mise en fonctionnement de la HIFL sur la base du Comité des finances locales (CFL) français. Des échanges avec la Cour des comptes et avec des collectivités françaises, notamment sur leur relation avec l’Etat central et le CFL, seront également prévus.
Un séminaire de travail à Hammamet aura ensuite pour but de mettre en lumière des directives opérationnelles et fonctionnelles suite à la visite d’étude.
Des formations seront également prévues pour les membres qui géreront la HIFLM, notamment sur la mobilisation des ressources financières des collectivités.
Un accompagnement de quatre collectivités locales pilotes dans la réalisation de leur bilan social sera prévu, en commençant par une étape de formalisation de la méthodologie d’un bilan social intégrant des indicateurs concertés et adaptés aux besoins aussi bien des collectivités locales tunisiennes que de l’IGPAPD.
Aux côtés de ses partenaires – la Fédération nationale des villes tunisiennes (FNVT) et l’Institut français de Tunisie (IFT), Expertise France a contribué à l'organisation de Lab’Baladiya (« laboratoire municipal ») qui ont pris la forme de six ateliers de formation organisés sur l’ensemble du territoire tunisien en 2018 et 2019.
Ils visent à favoriser les partages d’expériences et de savoir-faire entre élus municipaux de France et de Tunisie pour répondre aux enjeux identifiés sur le terrain par les élus tunisiens, au regard de l’expérience de la décentralisation française. Il doit permettre d’échanger sur des solutions innovantes dans des domaines divers (environnement, transport, développement économique, etc.) et de favoriser l’émergence de projets de territoire qui pourraient conduire à un renforcement des liens de coopération décentralisée entre la France et la Tunisie.
