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Assistant.e technique en fiscalité locale, auprès de la direction nationale du Trésor et de la Comptabilité publique du Mali

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Description du projet

Expertise France est chargée de mettre en œuvre un programme d’appui à l’amélioration des finances publiques du Mali. Le projet est axé sur la mobilisation des ressources domestiques et vise à améliorer les capacités de financement de l’état malien au niveau central, déconcentré et décentralisé pour une meilleure gouvernance financière. Le projet a été élaboré autour de trois composantes :

(i) l’appréhension de l’assiette fiscale ;

(ii) le recouvrement des impôts, droits et taxes ;

(iii) la transparence et redevabilité.

Les activités du projet seront appuyées par un dispositif d’assistance technique composé de trois experts résidents : 1 expert.e à la Direction Générale des Douanes, 1 expert.e en charge du recouvrement de la fiscalité locale à la DNTCP et 1 expert.e en charge de l’organisation institutionnelle au sein du Secrétariat Général du MEF. Un dispositif d’expertise court-terme viendra appuyer des activités spécifiques tout au long de la durée du projet.

Description de la mission

L’objectif de cette mission est d’accompagner la DNTCP à mettre en place un dispositif opérationnel de mobilisation des taxes spécifiques des Collectivités territoriales et la modernisation de leur gestion financière et comptable.

Le résultat attendu de cette mission est la disponibilité de stratégies et d’outils adaptés au recensement et à la mobilisation des taxes spécifiques des collectivités territoriales, instituées par la loi n°2011-036 du 15 juillet 2011, modifiée, relative aux ressources fiscales des Communes, des Cercles des Régions et la gestion financière et comptable.

L’expert.e aura à réaliser les tâches ci-après :

  • réaliser un état des lieux de la mobilisation des impôts et taxes spécifiques des CT instituées par la Loi N°2011-036 du 15 juillet 2011 relative aux ressources fiscales et non-fiscales des communes, des Cercles et des régions (forces et faiblesses du dispositif actuel, les acteurs impliqués dans la mobilisation, la sécurisation des ressources locales….);
  • identifier le potentiel fiscal réel et recenser la matière imposable y afférent aux taxes spécifiques auprès de 5 CT pilotes (visibilité sur les ressources mobilisables par les CT, étude sur l’identification et le recensement des redevables ;
  • proposer les textes juridiques et les réformes nécessaires pour rendre plus efficace le recouvrement des impôts et taxes spécifiques des CT;
  • rédiger « Un plan d’actions du recouvrement » comprenant les instruments, stratégies et outils nécessaires à la mobilisation des recettes et accompagner la DNTCP à travers les Recettes perceptions des CT pilotes (manuel de procédure, stratégie de mobilisation des ressources...);
  • contribuer à l’élaboration des procédures et fiches techniques de recouvrement par type de taxe ;
  • renforcer les capacités des acteurs en matière d’identification, de recensement et de mobilisation des ressources des CT  (transfert des compétences auprès des comptables publics des CT) ;
  • proposer les instruments nécessaires à la modernisation de la gestion financière et comptable des CT (gestion de la trésorerie, instruction sur la gestion et le suivi des immobilisations, écritures d’inventaires et de fin de gestion, modèles d’états financiers adaptés aux collectivités territoriales) ;
  • accompagner la DNTCP à la mise en place d’outils d’analyse financière rétrospective et prospective des CT.

 

 

L’expert.e interviendra comme Conseiller technique de la DNTCP, auquel il/elle rendra compte.

Dans la réalisation des tâches qui lui seront confiées, l’Expert.e Technique veillera à l’autonomisation progressive des équipes de la DNTCP et des 5 collectivités pilotes. Une attention sera portée aux processus de réalisation des activités, de manière à s’assurer de l’acquisition effective des compétences et des méthodes par les bénéficiaires.

Pour ce faire, l’expert.e devra privilégier des pratiques professionnelles facilitantes telles que :

  • Un mode de travail collaboratif tout au long de sa mission et sur chacune des activités engagées ;
  • Un positionnement orienté sur l’identification des besoins, l’identification de solutions en réponse à ces besoins, la planification d’activités adaptées et la supervision de leur mise en œuvre ;
  • La production de documents à des fins de pilotage/suivi (plan d’action, rapport d’activités) et de capitalisation (notes formalisant le fonctionnement les outils, méthodes et systèmes développés).

Qualifications et compétences

  • Une formation minimum de niveau bac +5 ou diplôme équivalent dans un domaine pertinent pour le projet (Fiscalité, Finances publiques, Droit Public, Economie, Gestion financière et comptabilité).
  • Maitrise de la langue française à l’oral comme à l’écrit ;
  • Aptitude au travail en équipe et du respect de la hiérarchie ;
  • Disposer de réelles capacités d’adaptation dans un environnement multiculturel ;
  • Grand dynamisme, fort esprit d’initiative et disponibilité.

Expérience professionnelle

  • Solides expériences dans les domaines suivants : cadre harmonisé de Gestion des Finances Publiques, Gouvernance Financière des CT, Gestion budgétaire, comptable et financière des CT, recensement de mobilisation des ressources publiques, analyse des états financiers d’un organisme public, en particulier les CT
  • avoir une expérience à l’international, notamment en Afrique subsaharienne (vivement souhaitée) ;
  • avoir au minimum 10 années d’expériences professionnelles au sein des services du Trésor, des impôts, du budget.

 

Informations complémentaires

  • Lieu de la mission : Bamako (Mali) et les 5 communes pilotes du projet (proche de Bamako)
  • Durée de la mission : 36 mois (réparties en plusieurs missions court-terme)
  • Date de prise de fonction : 2e semestre 2019.

Documents à fournir

Les candidatures doivent être envoyées par mail avec :

  • CV sous format UE, avec mise en avant des expériences pertinentes pour le projet.
  • Disponibilités sur les 6 prochains mois.

Merci d’indiquer la référence « Expert-DNTCP-PAAMEFIP » dans l’objet de votre mail de candidature.

Sans réponse de notre part dans un délai d’un (1) mois à compter de la clôture du présent appel à candidature, veuillez considérer que votre candidature n’a pas été retenue.

Les candidat(e)s intéressé(e)s par cette opportunité sont invité(e)s soumettre leur dossier dans les meilleurs délais, Expertise France se réservant la possibilité de procéder à la présélection avant cette date.

Le processus de sélection des manifestations d’intérêt se fera en deux temps :

  • Dans un premier temps, une liste restreinte sera établie librement par Expertise France.
  • Dans un deuxième temps, les candidate(e)s sélectionné(e)s pourront être convié(e)s à un entretien.