Climat des affaires en Guinée : fluidifier la relation entre douanes et entreprises
Les douanes ont un rôle économique et fiscal central : en assurant la gestion des flux de marchandises entrantes et sortantes, et en participant à la collecte des droits de douane et d’autres taxes, elles contribuent à faciliter les échanges commerciaux.
Dans cette optique, le projet PACCAF accompagne la direction générale des Douanes (DGD) de Guinée dans le développement d’un vivier d’entreprises respectueuses de la réglementation – les « opérateurs économiques agréés », qui bénéficient de procédures simplifiées et de contrôles allégés.
L’opérateur économique agréé, outil de facilitation du commerce international
Outil adopté depuis 2006 par l’Organisation mondiale des douanes pour faciliter le commerce international, le statut d’opérateur économique agréé (OEA) est accordé par les douanes d’un pays à une entreprise qui respecte la réglementation. Une fois agréée, l’entreprise bénéficie de facilités dans le cadre des opérations douanières qu’elle accomplit : on peut citer la priorité de traitement de ses déclarations douanières, un taux d’inspection des marchandises faible voire nul, des contrôles effectués dans les locaux de l’entreprise et non au bureau des douanes, ou encore la dispense de paiement de garanties, notamment en matière de transit. Par ailleurs, dans leur propre pays ou dans le lieu d’exercice de son activité, l’OEA peut bénéficier, grâce aux accords de reconnaissance mutuelle, des facilités à l’échelon régional et international.
La réduction des coûts et des délais de passage aux frontières qui en découle a un triple intérêt, pour le secteur privé comme pour les autorités : accroître le commerce, la compétitivité des entreprises et le développement économique du pays. Cela doit aussi permettre aux douanes guinéennes de concentrer leurs contrôles sur les usagers dits « à haut risque », dans un pays où le commerce informel est prédominant et où la réglementation est globalement peu appliquée par les entreprises. Sans oublier la criminalité transnationale organisée et la contrebande qui connaissent une recrudescence au niveau de la sous-région (contrefaçons, armes, faux médicaments, biens culturels…). Des contrôles plus ciblés, fondés sur une évaluation des risques de fraude, ont vocation à sécuriser le commerce tout en augmentant les recettes douanières pour l’Etat.
Un cycle de formation en audit des entreprises pour les douaniers
Prévu au code des Douanes guinéen, le statut d’OEA est accordé après l’étude du dossier des entreprises par la direction générale des Douanes. Cela passe par l’examen des critères d’éligibilité et d’un audit de certification. Afin que la Guinée dispose d’agents qualifiés dans ce domaine, le PACCAF a conçu un cycle de formation alliant théorie et cas pratiques.
Une première session, organisée en juillet 2020, était destinée aux cadres douaniers pour les préparer à l’examen de la liste des critères de qualité pour l’étude des demandes déposées par les entreprises. Elle était axée sur la méthodologie de contrôle et l’analyse financière de l’entreprise. « Nous les formons à lire la comptabilité de l’entreprise, pour qu’ils puissent analyser sa situation financière », explique Mehrez Ghediri, expert douanier du PACCAF. Les douaniers doivent par exemple s’assurer de la solvabilité et la viabilité financières de l’entreprise, examiner sa comptabilité et s’assurer de la traçabilité de ses écritures, analyser ses procédures internes et ses antécédents contentieux avec la Douane… La formation a été suivie par 10 cadres chargés de l’analyse de risque, des contrôles et de l’audit au sein de la direction générale des Douanes de Guinée.
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Vers le renforcement de l'Union douanière en Afrique de l’Ouest
Le développement des OEA rentre dans la logique de l’accord sur la facilitation des échanges de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), mais aussi dans celle de l’Union douanière au niveau de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). En effet, après l'entrée en vigueur du tarif extérieur commun (TEC) de la CEDEAO qui fera de la région une Union douanière, le droit de douane commun à l'importation s'appliquera à toutes les marchandises en provenance des États non membres de la CEDEAO, tandis que les États membres ne seront soumis à aucun droit de douane sur les marchandises originaires de la Communauté. Ainsi, en plus de ces avantages communautaires, l'OEA pourra bénéficier des réductions des coûts et des délais aux frontières et des facilités à l'échelon régional en application des accords de reconnaissance mutuelle.
Dans les mois prochains, le PACCAF organisera d’autres sessions de formation en matière d’audit des entreprises. Ce projet, cofinancé par l’Union européenne et Expertise France, a pour objectif de poursuivre l’amélioration de la gouvernance financière en Guinée, la mobilisation des ressources et l’appui à la modernisation de la douane.
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