Parole d’expert : Eric André Martin, conseiller institutionnel du programme EU P2P
Diplomate, M. Martin est détaché au ministère de l’Economie et des Finances, plus spécifiquement auprès de l’autorité française chargée du contrôle des biens à double usage.
Pourquoi s’intéresser au contrôle des exportations des biens à double usage ?
Les biens à double usage font partie de notre quotidien. Ce sont des biens de haute technologie indispensables à certaines branches d’activité, telles que l’aéronautique, le spatial ou encore les télécommunications.Ils ont pour particularité de pouvoir être utilisés à des fins civiles et militaires, notamment pour des programmes d’armes de destruction massive et de missiles. Pour cette raison, le commerce de ces biens est soumis à des règles internationales permettant de s’assurer qu’ils ne sont pas détournés à des fins illicites. En application de ces principes, l’Union européenne s’est dotée d’une règlementation régissant le commerce des biens à double usage.
Si l’on regarde l’actualité récente, les essais balistiques et nucléaires en Corée du nord, l’utilisation d’armes chimiques en Syrie ou encore le risque terroriste nous rappellent l’importance de ces contrôles.
Comment le projet EU P2P contribue-t-il à améliorer le contrôle des exportations des BDU ?
Ce projet européen permet de diffuser des normes et des bonnes pratiques au profit des pays partenaires soucieux de se doter d’un système de contrôle des exportations de biens à double usage.Il permet aussi de former et d’entrainer les personnels chargés de le mettre en œuvre. L’Union européenne dispose d’une règlementation éprouvée et reconnue et de nombreux experts de qualité que nous utilisons pour effectuer ces formations. Nous avons en effet fait appel aux experts de l’ensemble des Etats membres pour nos activités.
C’est ainsi que nous avons pu nous assurer le concours du procureur spécial néerlandais et de son équipe d’enquêteurs au mois de février pour présenter à leurs homologues d’Europe orientale et du Caucase, les enjeux liés à l’incrimination pénale des auteurs de trafic illicite de biens à double usage. Nous accordons une importance particulière à la formation des formateurs, qui assureront la transmission de ce savoir au sein de leurs administrations. A cet effet, nous avons conclu un partenariat avec l’Organisation Mondiale des Douanes, qui assure une formation qualifiante dans le domaine des techniques douanières.
Quel bilan tirez-vous de ces 2 ans de mise en œuvre ?
Nous avons eu un niveau d’activité élevé dans une trentaine de pays, en Afrique du Nord et au Moyen-Orient, dans les Balkans et en Europe de l’Est, mais aussi en Asie du Sud-Est, ayant une connaissance et une pratique très inégale de ces contrôles. Nous avons toujours trouvé chez nos partenaires un grand intérêt pour cette coopération et une réelle envie d’apprendre. Je pense que les autorités de ces pays ont compris que la mise en place d’un contrôle efficace des exportations de biens à double usage constitue non seulement un impératif de sécurité mais aussi un standard international.
Au-delà de ces considérations techniques, ce fut aussi une aventure humaine très enrichissante.
Mis en œuvre par un consortium dirigé par Expertise France, le programme EU P2P s’inscrit dans le cadre de l’Initiative des Centres d’excellence de l’Union européenne pour la réduction des risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC).
