Développement économique et agilité informatique : une codification réussie du droit monétaire et financier au Maroc
Pas de développement économique sans sécurité juridique
Le mouvement des réformes menées par le Royaume du Maroc pour développer les investissements économiques et son attractivité financière internationale s’est adossé à un projet indispensable d’informatique juridique, la codification du droit monétaire et financier.
Cette codification avait pour objectif de :
• réunir l’ensemble des textes juridiques traitant de la monnaie, des instruments financiers, des services bancaires, des marchés des prestataires de services et des institutions en matière bancaire et financière ;
• concevoir et disposer d’un outil informatique pour moderniser la gestion et l’actualisation du droit marocain ;
• confectionner le code monétaire et financier, en français et en arabe, en vue de son adoption.
L’expertise française mise à contribution
Pilotée dès 2013 par la direction du Trésor et des Financements extérieurs au sein du ministère de l’Economie et des Finances du Maroc, sur financement de la Banque africaine de développement, l’assistance technique et méthodologique apportée par Expertise France a eu pour objectif de créer un outil juridique, efficace et moderne, facilitateur du développement économique et de la lutte contre les dérives financières.
MAROcode, une solution informatique agile et sur mesure
Les experts français et marocains ont travaillé en étroite collaboration avec une approche innovante et constructive sur les composantes et les particularités du droit marocain. Ainsi ont été définies les fonctionnalités du logiciel MAROcode, destiné à gérer l’ensemble de ce projet, afin qu’il adhère, en français et en arabe, à l’architecture de la légistique marocaine et à la méthodologie adoptée.
Le travail considérable de manipulation des textes (181 textes législatifs et 196 textes réglementaires) a ainsi abouti :
• à la collecte et à la numérisation des textes sélectionnés constituant le fonds juridique nécessaire au projet ;
• à l’intégration manuelle des modifications apportées aux textes au fil du temps (consolidation) ;
• à l’organisation et la classification cohérente de tous les textes sélectionnés au sein d’un plan hiérarchisé ;
• à la réécriture partielle ou totale de certains articles pour une meilleure homogénéité du projet ;
• à la clarification du droit par l’abrogation des textes obsolètes ou caducs.
Le COMOFI, un laboratoire juridique prometteur
Laboratoire juridico-informatique innovant et processus de modernisation d’un Etat de droit, le projet COMOFI témoigne du succès des compétences coordonnées d’experts français et marocains et de la faisabilité d’un projet ambitieux.
L’expérience menée à son terme, ainsi que la possession du logiciel MAROcode par le Royaume du Maroc ouvre désormais la voie à d’autres projets similaires lui permettant de répondre aux exigences juridiques de son développement.