Informations légales & conditions générales d’usages

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  1. Mentions légales

Le site www.expertisefrance.fr (ci-après dénommé le Site) est édité par

Expertise France,

Agence Française d’Expertise Technique Internationale

Etablissement public à caractère industriel et commercial

73, rue de Vaugirard – 75006 Paris

RCS PARIS 808 734 792

N°TVA Intracommunautaire FR36 808734792

 

Le Directeur de la publication, Monsieur Jérémie PELLET, directeur général d’Expertise France peut être contacté par e-mail à l’adresse suivante : secretariat-dg@expertisefrance.fr.

Le contenu éditorial du Site est décidé et mis à jour par le département de la Communication.

 

L’hébergement du Site est assurée par :

Smile

Siège social : 20 rue des Jardins
92600 Asnières-sur-Seine

Téléphone : 01 41 40 11 00
www.smile.eu

 

La maintenance et les mises à jour techniques du Site  sont effectuées par la direction des Systèmes d’informations.

 

  1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet d’encadrer l’utilisation du Site Expertise France (ci-après dénommé le Site) accessible sur Internet à l’adresse www.expertisefrance.fr.

Toute personne physique ou morale se connectant au présent Site est considéré comme étant utilisateur de celui-ci (ci-après désignés les Utilisateurs).

En accédant au Site, les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales d’usage dans leur intégralité.

En tant qu’éditeur du Site, Expertise France se réserve le droit de modifier à tout moment sans préavis ni modification le contenu des présentes conditions générales d’usage. De ce fait, il est recommandé aux utilisateurs du Site de consulter régulièrement ces conditions générales d’usage.

 

  1. Présentation du Site

Le Site présente Expertise France d’un point de vue institutionnel en tant qu’opérateur de coopération internationale. A ce titre, il contient les éléments suivants (ci-après dénommés les Eléments) :

  • Des informations sur les projets mis en œuvre par Expertise France, ses thématiques d’activités et ses zones d’intervention ;  
  • Les actualités d’Expertise France : événements, publications, remontées Twitter… ;
  • Des offres d’emploi, des appels à candidature d’experts pour réaliser des missions, des appels d’offres pour des contrats d’achats et de prestations de services ;
  • Un accès à la newsletter et un encart d’inscription à la mailing liste des destinataires.

Le Site est accessible en version française et anglaise.

 

  1. Fonctionnalités et contenu du Site

Les Eléments concernant Expertise France sont présentés par thèmes. Chaque thème fait l’objet d’un menu déroulant accessible depuis la page d’accueil du Site par plusieurs moyens (bandeaux spécifiques, liens hypertextes, onglets nominatifs ….)

Le thème « Notre agence » présente Expertise France en tant que structure, le métier de la coopération internationale, le profil des collaborateurs avec un accès par lien hypertexte aux délégations de signature ainsi que le contenu de son activité.

Le thème « Nos thématiques » présente le cœur d’activité de chaque département de la direction des Opérations d’Expertise France.

Le thème « Nos projets dans le monde » présente l’objet des différents projets de coopération internationale mis en œuvre par Expertise France.

Le thème « Actualités » présente les réalisations et autres projets récents menés par Expertise France.

Le thème « Collaborer avec nous » présente les appels à candidature pour des missions d’expertise en contrat de fourniture de prestations de services, les offres d’emploi salariés ; les appels d’offres pour les achats et subventions liés aux projets menés par Expertise France en précisant à chaque fois les modalités de réponse.

Le contenu du Site du peut être partagé par les Utilisateurs sur les réseaux sociaux via leur compte personnel. Le contenu pouvant être partagé est identifiable grâce au logo des réseaux sociaux concernés (LinkedIn, Facebook, Twitter) présents sur certaines pages du Site.

Un formulaire de contact ainsi qu’un formulaire d’inscription à la newsletter Expertise France sont mis à disposition des Utilisateurs du Site.

 

  1. Accessibilité et responsabilité

Les Utilisateurs du Site demeurent personnellement responsables de l’usage qu’ils font du Site et ce, sur toute la période que dure leur consultation.

En tant qu’éditeur du Site, Expertise France s’engage à tout mettre en œuvre pour garantir aux Utilisateurs du Site un accès de qualité à celui-ci ainsi que son bon fonctionnement.

Toutefois, Expertise France décline toute responsabilité par rapport :

  • A l’ensemble des difficultés d’accès au Site, quelle que soit sa nature ou son origine ;
  • A l’ensemble du(es) dommage(s) éventuellement subis par les Utilisateurs du Site découlant de leur usage du Site, des informations et fonctionnalités proposées sur celui-ci, des liens hypertextes pouvant s’y trouver et du renvoi vers des sites liés ou encore d’un quelconque dysfonctionnement de celui-ci.

 

  1. Protection des données personnelles

Le Site met à disposition des Utilisateurs un formulaire de contact ainsi qu’un formulaire d’inscription à la newsletter impliquant la gestion et le traitement de données personnelles par Expertise France.

Les données personnelles désignent toute information permettant d’identifier et de désigner individuellement les Utilisateurs du Site en tant que personne physique.

 

Formulaire de contact

Les données personnelles traitées par ce formulaire sont le nom et le prénom des Utilisateurs, leur organisme de rattachement, leur adresse email personnelle de nature professionnelle ou non, l’objet et le message de leur demande.

Leur traitement a pour finalité la mise en relation entre Expertise France et les Utilisateurs.

Expertise France conservera les données personnelles des utilisateurs au maximum le temps de traiter leur demande.


Formulaire d’inscription à la newsletter

La donnée personnelle traitée dans ce formulaire est l’adresse email des Utilisateurs. Ce traitement a pour but de leur adresser ladite newsletter Expertise France.

Les Utilisateurs peuvent se désinscrire à tout moment de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet. Leur adresse email sera automatiquement retirée du fichier des destinataires.

Dans le cas des deux formulaires, les Utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de limitation de traitement de leurs données personnelles. Ils peuvent l’exercer auprès d’Expertise France par email adressé à l’adresse suivante : communication@expertisefrance.fr.

 

  1. Cookies

L’Utilisation du Site requiert l’usage de cookies.

Les cookies désignent des traceurs permettant d'accéder aux informations des Utilisateurs déjà stockées dans l’équipement leur servant de terminal de communications électroniques et d'y inscrire des informations.

Les cookies du Site sont utilisés aux fins d’améliorer son fonctionnement et d’établir des statistiques de fréquentation.  Ils ne permettent pas la collecte de données personnelles.

Ces traceurs ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis le Site. Les Utilisateurs du Site peuvent néanmoins s’opposer à l'utilisation de ces traceurs, exclusivement en paramétrant leur navigateur soit en activant la fonction de navigation privée soit en restreignant ou en interdisant les cookies.

 

  1. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments contenus sur le Site, à savoir les éléments visuels, graphiques, créatifs ou autres, bénéficient de la protection accordée par le Code de la Propriété intellectuelle. En l’absence de toute autorisation expresse préalable de la part d’Expertise France, toute reproduction totale ou partielle du Site ou de l’un de ses éléments, tels que mentionnés ci-dessus, constitue une contrefaçon au sens Code de Propriété intellectuelle et pourra être sanctionnée comme telle sur ce fondement le cas échéant.

 

  1. Droit applicable et juridictions de droit français

Toute question, tout litige découlant de l’interprétation, de l’application, de la mise en œuvre des présentes conditions est soumise au Droit français. Après une tentative de résolution amiable dans un délai d’un mois à compter de leur survenance, les litiges seront portés devant les tribunaux français compétents en raison de leur objet.