Saut au contenu

Jumelage d’appui à la mise en œuvre de la Charte nationale de l’environnement et du développement durable du Maroc (CNEDD)
Soutenir le Maroc dans ses efforts de préservation de son environnement

print

Objectif

Le jumelage vise à renforcer le partenariat entre l’Union européenne et le Maroc dans le secteur de l’environnement, en favorisant la convergence avec l’acquis de l’Union européenne.
  • 1,2 M€
    BUDGET
  • 06/09/2019
    DEBUT DU PROJET
  • 24 mois
    DUREE

Au Maroc, la croissance démographique et économique, le développement géographique souvent incontrôlé de l’urbanisation et de l’industrialisation sur les littoraux, l’importance du secteur agricole et les besoins accrus de la société exercent une réelle pression sur les ressources naturelles (eaux, sols, forêts, air, biodiversité…). Il se pose donc de nombreuses questions en matière de gestion efficace des déchets, des pollutions industrielles et atmosphériques, des ressources en eau, de la déforestation, de la qualité des sols et de la consommation des ressources naturelles, face à la vulnérabilité de l’environnement liée aux changements climatiques.

Conscient des enjeux que représente la protection de l’environnement, le Maroc a renforcé son arsenal juridique depuis 2003. L’adoption et la mise en œuvre de la Stratégie nationale du développement durable (SNDD) et la mise en place d’instruments économiques et financiers au service de la protection de l’environnement démontrent l’engagement du Royaume du Maroc dans ce domaine.

Le jumelage européen d'appui à la mise en œuvre de la Charte nationale de l’environnement et du développement durable (CNEDD) du Maroc a pour but de consolider les efforts du Maroc en matière de préservation de son environnement en appuyant la mise œuvre de la CNEDD, adoptée en 2014, et de faire converger la réglementation marocaine avec celle de l'Union européenne.

Deux axes d'intervention


Axe 1 : Convergence juridique et renforcement institutionnel


Le jumelage a pour objectif de rapprocher le cadre législatif et réglementaire marocain – en particulier la Loi-cadre n°99-12 sur l’Environnement portant Charte nationale – de celui de l’Union européenne (« l'acquis communautaire »). Pour cela, les experts européens mobilisés travaillent en étroite collaboration avec leurs homogues marocains pour dresser un état des lieux comparé de la situation législative et réglementaire européenne et marocaine. Ces experts accompagnent la rédaction de textes d’application et de décrets portant notamment sur la préservation du littoral et des milieux marins, la gestion des produits chimiques et la pollution de l’air.

Il s’agira également de mieux adapter les structures et les organisations de l’État marocain en charge de l’environnement à leurs missions et de les faire progresser dans leur convergence avec l’Union européenne. L’étude et l’analyse des textes des législations et des réglementations européennes, ainsi que des modes d’organisation en comparaison avec la situation au Maroc permettront d’identifier la meilleure solution pour faire évoluer les textes marocains vers les meilleurs acquis européens.

 

Axe 2 : Formation et sensibilisation des acteurs
 

L'une des activités du jumelage consiste à former les cadres du secrétariat d’État chargé du Développement durable et d’autres organisations en charge de l’environnement sur l’acquis communautaires et les bonnes pratiques. Les formations couvriront notamment les thématiques de la police environnementale, de l’évaluation environnementale stratégique et de l’audit environnemental.

Enfin, la sensibilisation des parties prenantes est indispensable dans l’accompagnement de la mise en place de nouveaux dispositifs législatifs, réglementaires ou organisationnels. C’est la raison pour laquelle le jumelage prévoit l’organisation d’ateliers thématiques dans le but de sensibiliser les ministères, les institutions, les syndicats, le secteur privé et la société civile. 

Ce jumelage, financé par l’Union européenne, s’inscrit dans le cadre du Programme d’appui à la compétitivité et à la croissance verte (PACC), qui a été signé en novembre 2016 entre le gouvernement du Maroc et l’Union européenne. L’expertise publique mobilisée provient des administrations françaises et autrichiennes. Expertise France assure la gestion administrative et financière du jumelage pour le compte du ministère de la Transition écologique français.

 

Le jumelage, un instrument de rapprochement

Le jumelage institutionnel est un instrument de coopération administrative de long terme. Il a été lancé en 1998 par la Commission européenne comme un outil spécifique de pré-adhésion : l'objectif était d’aider les pays candidats à l’adhésion à l'Union européenne à renforcer leurs capacités administratives, en vue de pouvoir appliquer la législation communautaire en tant que futurs États membres. Le jumelage s'est progressivement élargi pour devenir également un instrument d’accompagnement dans les premières années suivant l’adhésion, ainsi qu'un instrument de rapprochement entre l’Union européenne et des États du voisinage Sud et Est.

Cette coopération entre administrations se matérialise par des échanges réguliers entre les cadres de l’administration bénéficiaire et ceux de l’administration d'un État membre de l’Union européenne : missions d’expertise, audits, formations, séminaires, visites d’étude... Ces échanges sont facilités par la présence permanente dans le pays bénéficiaire d’un conseiller résident de jumelage (CRJ), désigné par l’administration européenne.