1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet d’encadrer l’utilisation :
• du Site Expertise France (ci-après dénommé le Site) accessible sur Internet à l’adresse www.expertisefrance.fr ;
• de l’outil de recrutement et de gestion du vivier d’experts (ci-après dénommé l'Outil) accessible sur Internet à l’adresse www.expertisefrance.fr/web/guest/on-recrute
Toute personne physique ou morale se connectant au Site et/ou à l’Outil est considéré comme étant utilisateur de ceux-ci (ci-après désignés les Utilisateurs).
En accédant au Site et à l’Outil, les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales d’usage dans leur intégralité.
En tant qu’éditeur du Site et de l’Outil, Expertise France se réserve le droit de modifier à tout moment sans préavis ni notification préalable le contenu des présentes conditions générales d’usage. De ce fait, il est recommandé aux Utilisateurs de consulter régulièrement ces conditions générales d’usage.
2. Contenu
Le Site présente Expertise France d’un point de vue institutionnel en tant qu’opérateur de coopération internationale. A ce titre, il contient les éléments suivants (ci-après dénommés les Eléments) :
• Des informations sur les projets mis en œuvre par Expertise France, ses thématiques d’activités et ses zones d’intervention ;
• Les Actualités d’Expertise France : événements, publications, remontées Twitter, etc.
• Un accès à la newsletter et un encart d’inscription à la mailing liste des destinataires.
L’Outil permet :
• de consulter et de répondre à des offres d’emplois, à des appels à candidature d’experts pour réaliser des missions ainsi qu’à des appels d’offres pour des contrats d’achats et de prestations de services ;
• à l’ensemble des Utilisateurs de se créer un profil de candidat pour répondre à ces offres d’emploi, ces appels à candidature et ces appels d’offre émanant d’expertise France.
Le Site et l’Outil sont accessibles en version française et anglaise.
3. Fonctionnalités
3.1 Fonctionnalités du Site
Les Eléments de présentation d’Expertise France contenus sur le Site sont présentés par thèmes. Chaque thème fait l’objet d’un menu déroulant accessible depuis la page d’accueil du Site par plusieurs moyens (bandeaux spécifiques, liens hypertextes, onglets nominatifs, etc.).
Le thème « Notre agence » présente Expertise France en tant que structure, le métier de la coopération internationale, le profil des collaborateurs avec un accès par lien hypertexte aux délégations de signature ainsi que le contenu de son activité.
Le thème « Nos thématiques » présente le cœur d’activité de chaque département de la direction des Opérations d’Expertise France.
Le thème « Nos projets dans le monde » présente l’objet des différents projets de coopération internationale mis en œuvre par Expertise France
Le thème « Actualités » présente les réalisations et autres projets récents menés par Expertise France.
Le thème « Collaborer avec nous » présente les appels à candidature pour des missions d’expertise en contrat de fourniture de prestations de services, les offres d’emploi salariés ; les appels d’offres pour les achats et subventions liés aux projets menés par Expertise France.
Le contenu du Site du peut être partagé par les Utilisateurs sur les réseaux sociaux via leur compte personnel. Le contenu pouvant être partagé est identifiable grâce au logo des réseaux sociaux concernés (LinkedIn, Facebook, Twitter) présents sur certaines pages du Site.
Un formulaire de contact ainsi qu’un formulaire d’inscription à la newsletter Expertise France sont mis à disposition des Utilisateurs du Site.
3.2 Fonctionnalités de l’Outil
Depuis la page d’accueil de l’Outil, l’Utilisateur peut se créer un espace candidat, consulter et candidater aux offres d’emploi, aux appels d’offre et à candidature proposés par Expertise France.
La création d’un espace candidat :
L’Utilisateur souhaitant se créer un espace candidat devra remplir le formulaire prévu à cet effet dans l’Outil en fournissant les informations demandées par celui-ci. En termes de fonctionnalités, il peut visualiser, importer et exporter son CV sous différents formats et utiliser son contenu pour remplir le modèle d’information le concernant.
La consultation d’offres d’emploi, d’appels d’offre et à candidature :
Tous les Utilisateurs peuvent procéder à cette consultation depuis le moteur de recherche figurant sur la page d’accueil de l’Outil. Le moteur de recherche permet également de consulter les annonces par thématique proposé par celui-ci
La création d’un espace candidat n’est pas nécessaire pour procéder à une simple consultation des annonces
Candidater aux offres d’emploi, aux appels d’offre et à candidature :
Les Utilisateurs doivent disposer d’un espace candidat pour candidater. Les candidatures peuvent être faites en réponse à une annonce diffusée sur l’Outil ou de manière spontanée pour les postes du siège d’Expertise France à Paris Pour présenter leur candidature, les Utilisateurs doivent importer les documents demandés.
L’Utilisateur peut voir sur la page d’accueil de son espace, l’ensemble des candidatures qu’il a soumises, leurs statistiques associées, leur statut actuel et des informations d’ordre général.
4. Responsabilité
Les Utilisateurs du Site et de l’Outil demeurent personnellement responsables de l’usage qu’ils en font et ce, sur toute la période que dure leur consultation.
En tant qu’éditeur du Site et de l’Outil, Expertise France s’engage à tout mettre en œuvre pour garantir aux Utilisateurs un accès de qualité à celui-ci ainsi que son bon fonctionnement.
Cependant, Expertise France décline toute responsabilité relative :
• A l’ensemble des difficultés d’accès et d’utilisation du Site et de l’Outil quelle que soient leur nature ou leur origine et notamment lorsqu’elles sont liées à l’état et aux particularités du matériel informatique utilisé par les Utilisateurs.
• A l’ensemble des dommages éventuellement subis par les Utilisateurs découlant de leur usage du Site et de l’Outil, des informations et fonctionnalités proposées sur ceux-ci, des liens hypertextes pouvant s’y trouver et du renvoi vers des sites liés à leur objet.
Les Utilisateurs sont informés que les candidatures déposées sur l’Outils font l’objet d’une analyse et d’un traitement administratif par les départements d’Expertise France qui en sont destinataires.
Par conséquent, les Utilisateurs acceptent que leur candidature :
• à des offres d’emplois soit traitée par le département des Ressources humaines d’Expertise France qui vérifiera l’adéquation de leur profil par rapport au poste proposé selon leurs procédures internes.
• à des appels d’offres et à candidature soit traitée conformément et en application de la réglementation française en matière de commande publique qui s’impose à Expertise France compte tenu de son statut d’établissement public industriel et commercial.
Dans les deux cas, Expertise France veille à ce que les traitements des candidatures soient conformes au Règlement européen sur la protection des données personnelles (voir Politique de gestion des données personnelles).
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments contenus sur le Site et l’Outil, à savoir les éléments visuels, graphiques, créatifs ou autres, bénéficient de la protection accordée par le Code de la Propriété intellectuelle. En l’absence de toute autorisation expresse préalable de la part d’Expertise France, toute reproduction totale ou partielle du Site ou de l’un de ses éléments, tels que mentionnés ci-dessus, constitue une contrefaçon au sens Code de Propriété intellectuelle et pourra être sanctionnée comme telle sur ce fondement le cas échéant.
6. Droit applicable et juridictions compétentes
Toute question, tout litige découlant de l’interprétation, de l’application, de la mise en œuvre des présentes conditions est soumise au Droit français. Après une tentative de résolution amiable dans un délai d’un mois à compter de leur survenance, les litiges seront portés devant les tribunaux français compétents en raison de leur objet.
