Politique de gestion des données personnelles
Le site https://www.expertisefrance.fr/ (ci-après dénommé « le Site ») édité par Expertise France traite, dans le cadre de ses activités, des données personnelles vous concernant. Expertise France est responsable du traitement de données traitées sur son site.
Nous accordons la plus grande importance à la protection et la confidentialité de vos données personnelles. En ce sens, Expertise France s’engage à respecter la réglementation française et européenne sur la protection des données personnelles, en particulier le Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (dit RGPD).
L’objectif de cette information est ainsi de vous aider à comprendre la manière dont nous traitons les données à caractère personnel vous concernant.
1. Cadre d'utilisation des données personnelles
Expertise France traite des données personnelles uniquement pour des finalités précises. Afin d’assurer une plus grande transparence, nous partageons une liste des finalités des traitements principaux pouvant vous concerner.
a) Newsletter
Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, vous renseignez votre adresse email. Cette donnée est collectée afin qu’Expertise France vous communique son actualité. La base légale de traitement est l’exercice d’une mission d’intérêt public.
b) Formulaire de contact
Lorsque vous complétez notre formulaire de contact, les informations suivantes sont requises : nom, prénom, organisme et adresse mail. Ces données sont collectées afin de permettre la mise en contact. La base légale de traitement est l’exercice d’une mission d’intérêt public.
c) Utilisation de la plateforme de recrutement
Lorsque vous postulez à une offre publiée sur le Site ou envoyez une candidature spontanée, plusieurs informations sont requises : adresse mail, nom et prénom, nationalité, civilité, date de naissance, adresse, numéro de téléphone ainsi que des renseignements sur votre expérience professionnelle (notamment ceux apparaissant dans votre curriculum vitae tels que votre formation et vos précédentes expériences).
Ces données sont collectées afin d’examiner votre candidature et, le cas échéant, de vous contacter par la suite. La base légale de traitement est l’exercice d’une mission d’intérêt public.
d) Cookies
Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte stocké par votre navigateur qui lui permet de conserver des informations entre les pages internet et les sessions de navigation. Ces cookies nous permettent de conserver les informations sur votre navigation. Ils nous aident aussi à comprendre le comportement des utilisateurs sur notre site, nous permettant ainsi de rendre votre expérience plus agréable.
2. Qui a accès à vos données ?
Vos données ne sont accessibles qu’aux collaborateurs d’Expertise France qui ont vocation à y avoir accès dans le cadre de l’accomplissement de leur mission. Les données collectées peuvent être communiquées en cas de besoin à des tiers (partenaires, sous-traitants et prestataires d’Expertise France). Ces partages d’information sont réalisés uniquement dans la limite nécessaire à l’exécution des tâches que nous confions à ces tiers.
Par ailleurs, en vue de satisfaire aux obligations légales et réglementaires, nous pouvons être amenés à communiquer des informations personnelles à des autorités administratives ou judiciaires sur demande ponctuelle écrite, motivée par les textes législatifs fondant le droit de communication.
3. Transfert des données personnelles hors Union européenne
Les données personnelles peuvent, à l’occasion des opérations, faire l’objet d’une communication vers des sous-traitants établis dans un pays situé hors de l’Union Européenne. Ces entités exécutent pour le compte d’Expertise France certaines tâches matérielles et techniques indispensables aux finalités de traitement telles que décrites ci-dessus. Ce transfert est encadré par des mesures appropriées de sécurité et de contrôle permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des données.
Dans certains cas, ces sous-traitants peuvent être situés dans des pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ; les transferts des données vers ces sous-traitants sont encadrés par des contrats-types conformes aux modèles élaborés par la Commission européenne.
4. Nos engagements
Nous avons pour objectif de toujours conserver vos données personnelles de la manière la plus sûre et la plus sécurisée, et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement. Dans cette perspective, Expertise France s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles propres à garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et notamment à empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liées au traitement et à la nature des données personnelles à protéger.
Les données personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance. Expertise France s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires à la réalisation directe ou indirecte des services souscrits lorsqu’ils nécessitent de traiter les données personnelles des utilisateurs.
Expertise France ne procède à aucune commercialisation des données collectées dans le cadre de ses activités.
5. Droits des personnes concernées
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
• Droit d’accès : vous pouvez à tout moment accéder aux données personnelles détenues par Expertise France vous concernant ;
• Droit de rectification et droit d’effacement : vous pouvez demander la modification ou la suppression de vos données personnelles détenues par Expertise France ;
• Droit à la limitation du traitement : vous disposez, sous réserve d’un motif prévu à l’article 18 du RGPD, du droit de limiter les traitements effectués sur vos données personnelles ;
• Droit à la portabilité des données : vous avez la possibilité de demander à recevoir sous un format structuré les données personnelles fournies à Expertise France que ce soit pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers.
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, notamment lorsque ce dernier poursuit des fins de prospection commerciale.
Pour exercer ces droits ou pour toute autre question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données personnelles d’Expertise France : dpo@expertisefrance.fr
Nous vous rappelons également que vous disposez d’un droit de recours auprès d’une autorité nationale de contrôle telle que la CNIL en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.