Lancement du processus de révision du Code de la santé publique de Côte d’Ivoire

Rationaliser les textes pour une meilleure réglementation du système de santé

A son indépendance en 1960, la Côte d’Ivoire a hérité de certaines dispositions du Code de santé publique français. Depuis, ce code a été enrichi de textes législatifs et règlementaires régissant les professions de santé (procédures à suivre, responsabilités, etc.).

La révision du Code de santé publique vise à clarifier et à rationaliser l’ensemble de ces dispositions légales afin de les adapter aux évolutions des professions de santé et aux enjeux sociétaux actuels. Cette initiative doit contribuer à une meilleure réglementation et de régulation du système de santé.

A la demande du ministère de la Santé et de l’Hygiène publique, Expertise France accompagnera les autorités ivoiriennes dans le processus de refonte du Code de la santé publique. Un comité de pilotage de 22 personnes, créé en décembre 2017, sera chargé du suivi des travaux relatifs à l’élaboration du Code.

Une initiative clé pour le renforcement du système de santé ivoirien

La révision du Code de santé publique est accompagnée d’autres initiatives souhaitées par le ministère et appuyées par Expertise France, dans les domaines de la réforme hospitalière, de l’inspection et du contrôle et de la régulation des établissements privés et professions sanitaires.

Plus généralement, cette réforme s’inscrit dans un programme plus large de renforcement du système de santé ivoirien, initié dans le cadre du contrat de désendettement et de développement (C2D) conclu entre la Côte d’Ivoire et la France.

L’objectif de ce programme est d’améliorer la santé des populations les plus vulnérables, à travers l’amélioration de l’accessibilité de la population ivoirienne à des services de santé de qualité.

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