Azerbaïdjan : l'assurance maladie obligatoire étendue à l'échelle nationale

A l’horizon 2020, l’Azerbaïdjan doit se doter d’un système national d’assurance maladie obligatoire. Pour accompagner la réforme, Expertise France coordonne depuis près de 2 ans un projet de jumelage pour renforcer les capacités de l’Agence nationale de l’assurance maladie obligatoire (SAMHI en anglais) à planifier, exécuter et contrôler les dépenses de santé.

En lien avec la forte volonté du gouvernement de favoriser l’accès de sa population à des soins abordables et de qualité, la visite d’étude a été l'occasion d'établir un dialogue de haut niveau entre l’Azerbaïdjan et les pays européens : la délégation était composée de responsables du département juridique de la Présidence et de représentants de SAMHI, directement sous tutelle de la Présidence.

Cette troisième et dernière visite d'études fait suite à l'annonce, fin 2018, d’étendre à l'échelle nationale l'expérimentation pilote menée jusqu’alors dans 3 régions.

Une expérimentation réussie dans 3 régions pilotes

L'expérimentation était menée depuis 2016 dans les régions de Mingachevir et Yevlakh pour sensibiliser la population et les personnels médicaux à l’assurance maladie.

Des résultats notables ont été atteints dans les deux régions :

• Les salaires officiels des personnels de santé ont doublé ;

• Les paiements informels des médecins ont diminué, ce qui a réduit les obstacles financiers des bénéficiaires, même les plus pauvres, pour accéder aux soins ;

• La productivité des services de santé a augmenté de près de 50% ;

• Le nombre de visites dans les établissements de santé et d'admissions à l'hôpital a augmenté de respectivement 40% et 17% en 2017. L'écart de consommation de services de santé entre l'Azerbaïdjan et le niveau standard pour les pays de l'UE a ainsi été réduit.

Une enquête a montré une satisfaction globale des usagers à l’égard du système d’assurance maladie proposé dans ces deux régions : 84% de la population des régions pilotes ont accueilli positivement l’instauration d’une assurance maladie ; 90% des patients ayant reçu des soins étaient satisfaits.

Après un élargissement de l'expérimentation à la région de Yagdash courant 2018, c'est désormais à l'échelle nationale que l'assurance maladie obligatoire va être déployée.

Un jumelage pour rapprocher l'Azerbaïdjan des normes communautaires

Ce jumelage s’inscrit dans le cadre d’une coopération plus large entre l’Azerbaïdjan et l’UE, qui sont en cours de négociation d’un nouvel accord dans le cadre du Partenariat oriental.

Afin d’accompagner ses partenaires vers l’adoption des normes européennes – « l’acquis communautaire » – l’UE développe des jumelages institutionnels (twinnings, en anglais). Dispositif de coopération entre administrations, il permet aux Etats membres de l’UE de mobiliser leur expertise publique pour renforcer les capacités des Etats partenaires dans la définition et la conduite de leurs politiques publiques.

Ainsi, lors de sa visite, la délégation azerbaïdjanaise a rencontré les ministères français et belge en charge de la gouvernance de la protection sociale ainsi que les institutions nationales en charge de l’assurance maladie en France (CNAM) et en Belgique (INAMI). D’autres rencontres ont été organisées, notamment avec l'OCDE et la Commission européenne.

Expertise France, à qui la gestion du jumelage a été déléguée par les ministères sociaux français, a développé un savoir-faire spécifique dans la mise en œuvre d’un instrument exigeant de l’influence internationale européenne et française. Pendant toute la durée du jumelage, l'agence a mobilisé les experts français du réseau de la branche assurance maladie de la sécurité sociale française ainsi que du ministère français de la Santé. Expertise France a travaillé en partenariat avec la Lituanie, qui a mobilisé son propre réseau d’institutions. Cela représentait un intérêt majeur pour l'Azerbaïdjan qui – tout comme la Lituanie – a hérité du système de santé soviétique « Semachko». Ce partenariat a ainsi permis d’apporter aux partenaires azerbaïdjanais un appui complémentaire entre l’expérience d’un ancien Etat membre de l’UE ayant une longue histoire de l’assurance maladie et un Etat à l’expérience plus récente.

En savoir plus sur le Partenariat oriental : www.consilium.europa.eu

En savoir plus sur les jumelages (en anglais) : ec.europa.eu