La coordination interinstitutionnelle, clé pour lutter contre la criminalité organisée
Le renforcement de la coordination interinstitutionnelle est essentiel pour lutter de façon efficace contre la criminalité organisée, qui peut tirer profit du manque de communication ou de procédures communes et d’échanges systématisés entre les différents services au sein d’un même pays. Afin d’aider les pays à s’organiser de façon optimale, EL PAcCTO accompagne la mise en place d’instances de coordination :
• au niveau politique et stratégique : mise en place d’une plateforme de coordination nationale, qui définit les priorités et la stratégie ;
• au niveau technique et tactique : mise en place de comités techniques interinstitutionnels, chargés de faire des propositions pour la mise en œuvre de la stratégie définie ;
• au niveau opérationnel : mise en place d’équipes pluridisciplinaires spécialisées sur un type de criminalité, chargées d’enquêter sur les affaires les plus complexes et qui impliquent plusieurs pays.
Enquêter en équipe
Largement répandues dans les États membres de l’Union européenne, les équipes pluridisciplinaires d’enquête sont composées de personnels spécialisés sur une même thématique (criminalité environnementale, cybercriminalité, traite d’êtres humains, d’armes, de drogues, etc.), issus d’institutions différentes (officiers de police judiciaire, procureurs, cellules de renseignement financier[1], fonctionnaires spécialisés…).
Cette forme d’organisation permet de mobiliser des compétences complémentaires et de résoudre les problèmes de coordination interinstitutionnelle en favorisant :
• un véritable travail en équipe de tous les acteurs de la chaîne pénale, réunis en un seul et même lieu ;
• une circulation facilitée de l’information entre les acteurs, chaque membre de l’équipe ayant accès aux bases de données de son institution d’appartenance et pouvant la partager facilement avec le reste de l’équipe ;
• une plus grande spécialisation des enquêteurs (l’équipe se formant de façon continue en enquêtant sur des cas complexes), ce qui permet de renforcer l’efficacité de l’enquête en fonction des spécificités du type de criminalité visé.
Au Paraguay, la première équipe pluridisciplinaire d’Amérique latine
En promouvant l’échange de bonnes pratiques entre l’Europe et l’Amérique latine, EL PAcCTO accompagne la création et la mise en place d’équipes pluridisciplinaires spécialisées dans plusieurs États latino-américains, sur des thématiques différentes en fonction des priorités identifiées par les pays.
Le Paraguay est le premier pays d’Amérique latine qui a signé un accord pour la constitution de sa première équipe pluridisciplinaire spécialisée (equipo multidisciplinar especializado, ou EME en espagnol), qui sera orientée sur la lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent et les délits économiques. La signature a eu lieu en juillet 2019 entre les différentes institutions qui mettront des personnels à disposition de l’EME : la police nationale du Paraguay, le ministère de l’Intérieur, le parquet et la cellule de renseignement financier. Cette initiative a été impulsée par le ministère des Affaires étrangères au sein de la plateforme nationale de coordination, mise en place dans le cadre du programme EL PAcCTO.
Signature de l’accord pour la mise en place d’une EME spécialisée
sur les délits économiques au Paraguay, en juillet 2019.
« Le travail conjoint [entre le parquet, la police nationale et la cellule de renseignement financier] permettra d’avoir accès à différentes sources d’information, de façon à prévenir et surtout à enquêter sur des délits économiques », explique un inspecteur de la Police nationale du Paraguay qui a participé à la visite d’études de mars 2020. « La création d’une EME et son opérationnalisation permettront de dépasser différents obstacles d’ordre administratif ou lié à la confidentialité de l’information ; cela permettra aussi d’optimiser le temps et les moyens consacrés aux enquêtes », rajoute-t-il.
Échanger les bonnes pratiques entre Union européenne et Amérique latine
Lors de la visite d’études organisée par EL PAcCTO en mars 2020, les représentants du Paraguay ont pu rencontrer, avec leurs collègues équatoriens, de nombreuses institutions françaises spécialisées dans la lutte contre la criminalité économique et financière[2] – thématique de travail de leur première EME.
Rencontre avec TRACFIN, la cellule de renseignement financier française.
Plus largement, cette visite d’études a permis à des membres des parquets nationaux, des polices et des cellules de renseignement financier de Bolivie, d’Equateur, du Salvador, du Paraguay et du Pérou de se rendre en Europe pour découvrir des exemples concrets et opérationnels de coordination interinstitutionnelle (Portugal, Espagne, France), et plus spécifiquement le fonctionnement des EME. « La coordination entre unités est nécessaire car elle est bénéfique pour l’amélioration des résultats de lutte contre la criminalité organisée », explique un analyste financier de la CRF paraguayenne, membre de la délégation. « Améliorer la coordination permettra d’améliorer la communication et la cohésion entre toutes les unités », ajoute-il.
À Lisbonne, la délégation a pu échanger avec le Parquet général de la République du Portugal sur la question de la traite des êtres humains, avec le Département central d’enquête et d’action pénale (Departamento Central de Investigação e Ação Penal) sur la cybercriminalité et le blanchiment d’argent, et avec la police judiciaire sur la recherche des avoirs criminels. À Madrid, la délégation a été reçue par le Parquet général de l’État, visite au cours de laquelle les participants ont pu discuter de la lutte contre la traite des êtres humains et contre la criminalité environnementale.
En 2020, EL PAcCTO poursuivra son soutien aux pays partenaires d’Amérique latine qui ont sollicité un appui dans la mise en place d’équipes pluridisciplinaires spécialisées.
EL PAcCTO est un programme financé par la Commission européenne et mis en œuvre par Expertise France, et la FIIAPP, avec l’appui de IILA et de Camões. Couvrant la chaine pénale dans son ensemble, il vise principalement à lutter contre le crime transnational organisé et au renforcement des institutions chargées de garantir la sécurité des citoyens, dans 18 pays d’Amérique latine.
En savoir plus sur EL PAcCTO : www.elpaccto.eu
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[1] Chargées de collecter de l’information financière et de la transformer en preuve pour alimenter les enquêtes, les cellules de renseignement financier (CRF) sont des structures publiques spécialisées dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LBC/FT). Leur travail permet de rassembler des éléments qui permettent aux enquêteurs d’identifier les délits commis, aux procureurs de les qualifier pénalement et de les poursuivre et aux juges de condamner les individus impliqués mais également de faciliter le recouvrement des avoirs. En France, il s’agit de la cellule TRACFIN.
[2] TRACFIN, la cellule de renseignement financier française ; la sous-direction de lutte contre la criminalité financière du ministère de l’Intérieur (SDLCF) de la Police judiciaire ; l’Office central de répression de la grande délinquance financière (OCFGDF) ; l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) ; la Plateforme d’identification des avoirs criminels (PIAC).
