Coopération judiciaire entre l’Europe et l’Amérique latine : « Il faut évoluer vers une meilleure coordination »

Les relations juridiques entre l'Europe et l'Amérique latine s'intensifient chaque jour davantage et leur bon fonctionnement est essentiel pour lutter contre la criminalité organisée des deux côtés de l'Atlantique. Il s'agit d'une question cruciale pour assurer la sécurité générale et juridique des États, en plus de faciliter le développement social et économique. Si des systèmes de coordination entre les institutions des différents États existent déjà, nous sommes toutefois à une étape clé pour les consolider davantage.

La réalité normative et institutionnelle met en évidence l’augmentation des outils de travail à la disposition des opérateurs juridiques des États, des unités territoriales des parquets aux organismes qui relèvent de la juridiction nationale. Il en résulte une augmentation quantitative et, surtout, qualitative des demandes de coopération entre les différentes autorités nationales.

De plus, des instruments de coopération plus sophistiqués, inspirés du droit communautaire de l’Union européenne, se développent sur les deux continents – par exemple, avec la création d’équipes communes d'enquête et de règles facilitant l'exécution à l’étranger de décisions, comme les mandats d'arrêt internationaux ou pour la protection des témoins.

Toutefois, pour que ces mécanismes existent et produisent des résultats probants, des systèmes de coordination sont nécessaires. Pour cela, les réseaux professionnels sont un mécanisme essentiel et extrêmement pratique. En outre, il existe un besoin, et un grand, de mettre en place des systèmes de coordination interinstitutionnelle.

Dans l'Union européenne, il existe des organes qui enquêtent sur des crimes commis au sein de différents États membres – c’est le cas du parquet européen, récemment créé –, ou qui facilitent la coordination entre autorités judiciaires nationales, souvent les parquets –  c’est le cas d'Eurojust.

Entre l’Amérique latine et plusieurs Etats européens, certaines institutions avec une tradition de coopération ont récemment obtenu de meilleurs résultats. Il s’agit de la Conférence des ministres de la Justice des pays ibéro-américains (COMJIB), du Sommet judiciaire ibéro-américain et de l’Association ibéro-américaine des ministères publics (AIAMP). Toutes ont pour rôle d’animer les relations entre leurs différents membres et ont posé les bases de leur travail pour les prochaines années.

La lutte contre la criminalité organisée exige un effort accru de coordination et de coopération. Cela implique de ne pas exclusivement concentrer les efforts dans l’amélioration du fonctionnement des systèmes d’entraide judiciaire. Dans un contexte de mondialisation, il ne suffit pas d'appliquer des systèmes qui se limitent aux frontières des États ou même aux frontières continentales, étant donnés les flux économiques, culturels et familiaux qui existent entre l'Amérique latine et l'Union européenne, en particulier ceux du sud de l’Europe.

La coordination entre les institutions communautaires et les institutions nationales des États d'Amérique latine a commencé, mais elle n'est pas suffisante. Dans le monde interdépendant d'aujourd'hui, la coopération est essentielle pour relever des défis communs. Nos connaissances et nos actions se complètent et se renforcent mutuellement. Le bon fonctionnement de la lutte contre la criminalité organisée dans la recherche d'une plus grande sécurité juridique et d'un développement économique et social nécessite un soutien par des formules de coopération plus efficaces qui dépassent les aspects strictement juridiques. Et cette période en est sans aucun doute la clé.

Antonio Roma Valdés, procureur espagnol et coordinateur de la composante de Coopération entre les Systèmes Judiciaires d’EL PAcCTO

EL PAcCTO est un programme financé par l'Union européenne et géré par la FIIAPP et Expertise France avec ses partenaires IILA et l'Institut Camões. La composante "Coopération entre systèmes judiciaires", dirigée par la FIIAPP, a notamment pour objectif de promouvoir la coopération et la coordination entre institutions d'Amérique latine et d'Europe. C'est dans le cadre de cette composante que la rencontre de haut niveau du 23 septembre a été organisée.