Vietnam : la responsabilité élargie des producteurs (REP) au cœur de la lutte contre les déchets plastiques

Co-financé par l’Union européenne et par le gouvernement allemand, le projet Rethinking Plastics – Circular Economy Solutions to Marine Litter apporte un appui à sept pays d’Asie de l’Est et du Sud-Est avec deux objectifs : la réduction des déchets plastiques et des déchets marins et la transition vers une économie circulaire dans la région.

La responsabilité élargie des producteurs, des avantages multiples

Cet instrument de politique environnementale, qui a émergé dans quelques pays dès les années 1980-1990, implique que les entreprises (fabricants, distributeurs, importateurs…) sont financièrement responsables de la gestion des déchets (collecte, tri et recyclage) générés par les produits qu’ils commercialisent, tout au long de leur cycle de vie.

Les avantages qui en découlent sont nombreux. Ils sont bien entendu environnementaux (meilleure collecte et meilleur recyclage des emballages, incitation à créer des emballages moins polluants, etc.) mais aussi économiques et sociaux (développement de l’industrie du recyclage, création d’emplois au sein de la filière, intégration socio-économique des travailleurs informels des déchets, sensibilisation des consommateurs…).

Afin d’appuyer le ministère des Ressources naturelles et de l’Environnement (MONRE) du Vietnam à intégrer le principe de la responsabilité élargie des producteurs dans sa politique environnementale, le projet Rethinking Plastics – Circular Economy Solutions to Marine Litter a produit un policy brief qui apporte des éléments de réflexion sur la mise en place d’un tel mécanisme. 
 

Consultez le policy brief en anglais ou en vietnamien

Un état des lieux et des recommandations

Rédigé par l’équipe du projet en collaboration avec le département des Affaires juridiques du MONRE et avec la participation du système français CITEO, le policy brief a pour vocation d’aider les autorités publiques à mieux appréhender le concept de responsabilité étendue des producteurs. « Le document présente aussi un état des lieux des filières REP en Europe mais aussi en Asie, ce qui permet d’explorer différents scénarios », explique Fanny Quertamp, coordinatrice pour le Vietnam du projet Rethinking Plastics.

Ces éléments de contexte sont complétés par une boîte à outils, qui a vocation à aider le Vietnam à rendre opérationnel le principe des filières REP dans le contexte vietnamien. « Nous analysons ce qu’impliquerait concrètement la mise en place d’une REP sur les emballages, notamment sur le plan juridique ou institutionnel », ajoute Fanny Quertamp. « La boîte à outils développée à partir d’expériences internationales, dont européennes, au sein de la PREVENT Waste Alliance, permet le dialogue entre les différents acteurs publics et privés et de montrer les implications opérationnelles concrètes. Cet outil est un support pour développer un manuel qui tient compte du contexte, des acteurs et des réalités locales vietnamiens. Cela participe à l’élaboration du décret qui sera mis en œuvre le 1er janvier 2022 », conclut-elle.
 

Pour aller plus loin sur le contenu de la boîte à outils :
prevent-waste.net/epr-toolbox

Consulter la boîte à outils en anglais ou en vietnamien

Vers une politique environnementale intégrant les filières REP

Le 17 novembre 2020, l’Assemblée nationale du Vietnam a clôturé la 10ème dixième session parlementaire et a notamment adopté la loi amendée relative à la protection de l’environnement.

Les articles 54 et 55 de cette loi posent les principes pour l’élaboration d’un cadre juridique sur la responsabilité étendue des producteurs (REP), notamment pour les emballages. Le décret d’application, programmé pour juillet 2021, sera suivi par une circulaire d’application d’ici le 1er janvier 2022. La création d’une plateforme nationale REP facilite quant à elle la coordination des différents projets et initiatives contribuant à l’élaboration du cadre juridique.

Des hypothèses bientôt testées sur un projet pilote

En complément du policy brief et de la boîte à outils pour l’opérationnalisation du principe des filières REP, le projet Rethinking Plastics a également lancé un appel à projets. « Notre appui passe par de l’assistance technique mais aussi par une démonstration par l’action », explique Fanny Quertamp.

Un projet pilote, qui durera 18 mois, a été sélectionné afin de tester de nouvelles approches et d’identifier des bonnes pratiques qui pourraient être répliquées à plus large échelle. Mis en œuvre par l’Institut de recherche pour le développement (IRD) et la Hanoi Architectural University (HAU), ce projet pilote vise à accroître la collecte, le tri et le recyclage des emballages plastiques à Hô Chi Minh-Ville, afin de réduire les fuites dans l'environnement.

Le projet pilote, qui a débuté en septembre 2020, se concentre sur :

(1) la création de guidelines consacrées à la classification et à la mesure de la collecte et du recyclage des emballages plastiques dans les zones rurales, urbaines et périurbaines ;

(2) l'amélioration du tri des déchets à la source par les consommateurs ;

(3) la définition des meilleures pratiques en matière d'emballages plastiques.

Grâce à ces données et à ces expériences, le projet pilote peut également apporter des connaissances sur les options appropriées et contribuer au développent du cadre juridique pour la REP des emballages au Vietnam. 
 

En savoir plus sur le projet pilote en anglais ou en vietnamien

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