Justice : appuyer le renforcement des systèmes judiciaires et juridiques

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Deux temps forts ont eu lieu cette semaine : la réunion du « Réseau international Justice » animé par la Délégation aux affaires européennes et internationales du ministère de la Justice, et le Comité consultatif opérationnel (CCO) Justice d’Expertise France. A cette occasion, Expertise France revient sur son implication dans le secteur de la Justice.

Au 1er janvier 2021, l’opérateur « Justice Coopération Internationale (JCI) » a rejoint Expertise France. Par là même, l’agence est devenue l’opérateur de l’écosystème judicaire et juridique français. Ce rapprochement permet à Expertise France d’accroître ses interventions sur cette thématique.

En mobilisant le savoir-faire issu du secteur français de la Justice, Expertise France intervient dans des projets relatifs aux droits fondamentaux et à l’accès au droit, à l’indépendance et à la qualité de la justice ainsi qu’aux mécanismes de protection et de sécurisation. L’agence a aussi pu appréhender de nouvelles thématiques comme la justice en temps de guerre ou la justice environnementale.

La réunion du réseau international Justice, au cours de laquelle a été renouvelée la convention de partenariat entre Expertise France et le ministère, et le CCO Justice ont été l’occasion de faire le point sur les projets en cours de mise en œuvre et sur les perspectives de développement dans le domaine de la Justice.

Appuyer nos pays partenaires dans le renforcement de leurs systèmes judiciaires et juridiques

Pour un État, il n’y a pas de développement durable possible sans bonne gouvernance ou capacité à assurer la sécurité de ses citoyens. Pour cela, il est nécessaire de disposer d’une justice de qualité, accessible et conforme aux standards de l’État de droit.

Agence publique de coopération technique internationale, Expertise France travaille sur ces questions dans de nombreux projets.

Responsable directe de la mise en œuvre de ces actions depuis l’intégration de JCI, Expertise France dispose, grâce aux partenariats noués avec le ministère de la justice, l’ENM, l’ENAP, le CNB, la CNCJ et le CSN, d’un accès facilité à l’expertise spécifique du monde judiciaire et juridique, en particulier celle du ministère, des écoles de formation et des professions du droit (avocats, notaires, commissaires de justice). Elle est aujourd’hui en mesure de renforcer davantage sa présence dans ce secteur crucial pour le développement.

En Europe, pour une convergence vers les normes de l’Union européenne

L’État de droit et la bonne gouvernance constituent des conditions incontournables pour l’adhésion à l’Union européenne. Expertise France appuie les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne dans leurs réformes administratives et leurs efforts pour développer une bonne gouvernance, notamment dans le secteur de la justice. C’est le cas en Bosnie-Herzégovine où, depuis décembre 2022, l’agence contribue à renforcer l’intégrité des institutions garantes de l’État de droit. Adhérer à l’UE suppose aussi de se rapprocher de ses normes et modes de faire, dans une grande   diversité de secteurs, afin d’intégrer l’acquis communautaire. Expertise France aide les pays partenaires à relever ce défi, notamment sur les chapitres 23 et 24.

En Moldavie, le Projet ETAAJS est sur le point de se terminer avec succès après deux ans de mise en œuvre en équipe avec l’agence publique Lithuanienne CPMA. Expertise France a mis en œuvre la composante 2 de ce projet d’appui à la justice moldave, avec des activités dédiées à l’amélioration du procès équitable, en apportant un soutien à l’Union des Barreaux Moldaves, six universités, et le Conseil National d’Aide Juridictionnelle. Certains produits du projet ont déjà trouvé leur place au sein du système national telles que des recommandations relatives au processus d’admission à l’Union des Barreaux Moldaves, ou à la formation des avocats stagiaires.

La guerre d’agression menée par la Russie en Ukraine a démontré toute la nécessité de construire un espace européen soudé. La coopération technique joue un rôle essentiel de ce point de vue : elle permet d’arrimer les pays du voisinage européen aux normes européennes, notamment dans le cadre des processus d’adhésion à l’UE.Expertise France a réorienté le projet Pravo-Justice II qu’elle mettait en œuvre en Ukraine depuis 2021. L’objectif : répondre aux besoins urgents des acteurs de la justice du pays et des populations déplacées, et documenter les crimes de guerre présumés.

 

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En Mauritanie, reformer en profondeur le système judiciaire

Le Programme d’Appui à la Réforme de la Justice, fruit du partenariat entre l’Union européenne et la République Islamique de Mauritanie, a pris fin en novembre.

Ce projet a notamment permis, entre autres, la professionnalisation de la formation initiale des magistrats et personnels de greffe, dispensée par l’ENAJM, et la conception d’une politique de formation continue, portée par la Direction des Ressources Humaines (DRH) du ministère de la Justice, la conception et l’animation de modules de formation thématiques et spécialisées et le développement d’outils de gestion des ressources humaines.

En matière pénitentiaire, les activités ont contribué à appuyer le développement de textes et d’outils de restructuration, portée par la Direction Générale de l’Administration Pénitentiaire et de la Réinsertion (DGAPR), créée avec l’appui du projet en août 2022, et la conception et l’animation de modules de formation thématiques et spécialisées au profit du personnel intervenant en détention.

Un appui conséquent a également été apporté au ministère, par la réhabilitation complète de la prison des femmes et partielle de la prison de Dar Naim à Nouakchott et la dotation en équipements prioritaires (ambulance, équipements médicaux et biomédicaux, équipements divers au profit des infirmeries, cuisines, et dortoirs) afin de renforcer l’humanisation des conditions de détention.

La Justice environnementale : une thématique en développement

Chaque année, les atteintes à l'environnement représentent une perte de plus de 200 milliards d'euros et croît de plus de 5 %, accentuant les risques d'atteinte aux populations et à la biodiversité. À cet égard, plusieurs signaux d'alerte obligent à repenser une justice environnementale adaptée : une urgence environnementale, des victimes nombreuses, des trafics entre opacité et impunité.

Dès lors, le champ d’action transversal et la multidisciplinarité des acteurs ayant un rôle à jouer pour assurer la protection globale de l’environnement légitime plus que jamais le caractère essentiel d'une coopération accrue de ces différentes parties prenantes.

Expertise France appuie ses partenaires dans l’élaboration et la mise en œuvre d’une protection effective de l’environnement selon le triptyque « Prévenir, sanctionner, réparer ».

 

 

Lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Les vulnérabilités des cadres nationaux de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme représentent de potentielles menaces pour les systèmes financiers ainsi qu’un moyen pour les groupes terroristes et les factions de crime organisé de financer leurs activités. Expertise France met en œuvre la Facilité globale de l’Union européenne pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (CFT-AML), un programme axé sur la demande dont le but est de priver les individus et les organisations terroristes d’accès aux financements et d’introduire des mesures renforcées de lutte contre le crime organisé.

 

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