#RDV Expertise - Quelle fiscalité pour renforcer le contrat social ?
Les besoins accrus de financement du développement nécessitent un renforcement des systèmes fiscaux pour améliorer la mobilisation des ressources intérieures publiques.
Les ressources contraintes et l’accroissement de la dette conduisent les Etats et collectivités territoriales à moderniser leur système budgétaire et comptable pour passer à une gestion axée sur la performance. Le renforcement du contrôle et une meilleure association des citoyens font partie des défis à relever pour améliorer la transparence et la redevabilité de l’action publique.
Conformément à ces objectifs et dans le cadre de l’Agenda 2030, Expertise France accompagne ses partenaires dans la mise en œuvre des réformes pour améliorer la collecte et la gestion des ressources publiques. L’agence est ainsi mobilisée autour de trois objectifs principaux : appuyer la collecte juste et efficace des ressources intérieures publiques, soutenir l’allocation et la gestion efficiente des deniers publics, renforcer les mécanismes de redevabilité publique en promouvant l’éthique et la déontologie.
Au-delà de la nécessaire mobilisation des ressources, favoriser le vivre-ensemble
La fiscalité permet de mobiliser des ressources nécessaires au fonctionnement de l’Etat et à la réalisation d’investissements publics. Néanmoins ses missions vont au-delà : la fiscalité influence les décisions des acteurs économiques, et c’est un instrument de politique publique à même de promouvoir la justice sociale, en réponse à des déséquilibres structurels ou conjoncturels. Elle peut aussi être vectrice de participation citoyenne, et condition de l’acceptation de la légitimité des institutions. En d’autres termes, payer ses impôts, c’est accepter le contrat social et se donner les moyens de vivre ensemble.
Par ailleurs, les relatives faibles performances fiscales traduisent un besoin élevé de recourir à des financements extérieurs. Dans un contexte de forte instabilité internationale (post-Covid, guerre en Ukraine, hausse des taux, augmentation des dépenses de sécurité), une dépendance accrue aux pays étrangers n’est pas sans poser problème. La question de l’amélioration de la mobilisation des ressources intérieures devient ainsi une priorité absolue. Le FMI, qui vient de signer un programme d’appui au pays à hauteur de 3,5 milliards d’euros, ne s’y est pas trompé, en demandant au gouvernement ivoirien des avancées dans le domaine.
Renouveler la réflexion sur l’administration fiscale
Il est donc nécessaire de renouveler la réflexion sur l’administration fiscale, les politiques qu’elle promeut, et la façon dont elle conditionne le vivre ensemble.
Si la fiscalité joue un rôle particulier dans la construction de la société, une faible pression fiscale est-elle systématiquement synonyme de contrat social fragilisé ? Quelles sont les implications de ces chiffres sur le vivre ensemble dans des pays qui collectent moins ? Doit-on juger de l’efficacité d’une politique fiscale uniquement à l’aune des recettes mobilisées ?
En d’autres termes : comment introduire une fiscalité qui réponde aux enjeux de financement des besoins de l’Etat, tout en produisant du lien social pour améliorer le vivre ensemble et la confiance dans les institutions ?
Ce RDV de l’Expertise revenait sur les défis à relever par l’administration fiscale moderne pour remplir ses missions. Il s’agira d’abord de poser le contexte régional, de décrypter la situation et de comprendre les réalités derrière les statistiques disponibles. Ce sera aussi l’occasion de s’interroger sur la compatibilité du modèle fiscal avec les structures économiques en place à l’échelle de l’Afrique et de la sous-région Golfe de Guinée.
Les débats ont également porté sur les dynamiques et nouvelles pratiques de l’administration fiscale pour résoudre les problèmes présentés ci-dessus, et contribuer à un contrat social renouvelé.