Publication du premier rapport d’audit de la Chambre des comptes du Cameroun sur la gestion de la pandémie de COVID-19

Historiquement, l’activité de la Chambre des comptes de la Cour suprême du Cameroun était centrée sur le contrôle juridictionnel des comptes publics. Son rôle consistait principalement à statuer sur la responsabilité des comptables publics et, le cas échéant, à sanctionner tout manquement constaté à leurs obligations.

En 2018 le Parlement camerounais a acté une extension très significative du domaine de compétences de la Chambre des comptes. Elle s’est notamment vue confier la compétence en examen de gestion et en évaluation des politiques publiques. Désormais, la Chambre des comptes « contrôle la légalité financière et la conformité budgétaire de toutes les opérations de dépenses et de recettes » et « évalue l’économie, l’efficacité et l’efficience de l’emploi des fonds publics ».

C’est dans le cadre de ce nouveau contexte législatif que, à la demande des autorités camerounaises et sur financement de l’Union européenne, Expertise France appuie depuis 2019 la Chambre des comptes du Cameroun dans la mise en œuvre et l’exercice de ses nouvelles prérogatives. Les magistrats et personnels de la Chambre ont ainsi pu bénéficier de formations et de coaching dispensés par des magistrats expérimentés issus des juridictions financières françaises.

Un audit sans précédent, mené conformément aux normes internationales de l'Organisation Internationale des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques (INTOSAI)

La Chambre des comptes a inscrit à son initiative l’audit du Fonds Spécial de Solidarité Nationale, mis en place suite à la crise liée au Covid-19, à son programme de contrôle. L’audit a mobilisé sur douze mois près de 70 magistrats et assistants de vérification à travers tout le pays, débouché sur l’audition de 227 personnes (responsables d’administration centrale, d’entreprises publiques, des Gouverneurs de régions, des directeurs d’hôpitaux, des médecins, des comptables publics, etc.) et porté sur le contrôle d’un total de 157,9 milliards de FCFA d’engagements dont 128,1 milliards de FCFA de paiements.

Trois départements ministériels ont fait l’objet de contrôles : le ministère de la Santé publique, le ministère de la Recherche scientifique et de l'Innovation et le ministère des Finances.

Après avoir partagé leurs observations provisoires avec les organismes et départements ministériels contrôlés, les magistrats de la Chambre des comptes ont recueilli leurs observations dans le cadre d’une procédure contradictoire. Celle-ci a ensuite débouché sur la rédaction du rapport final, adopté solennellement par la Chambre le 3 juin 2021.

=> Le rapport d’audit est disponible et téléchargeable en ligne sur le site de la direction du budget.

La Chambre des comptes du Cameroun : une juridiction financière indépendante au service des citoyens

La Chambre des comptes est « indépendante par rapport au Gouvernement et au Parlement ainsi qu’autonome dans l’exercice de ses attributions ». C’est de cette indépendance que la Chambre des comptes tire sa légitimité. Contrairement aux autres corps de contrôle et d’audit internes placés sous la tutelle directe de l’exécutif, la Chambre des comptes de la Cour suprême définit librement son programme de travail, adopte librement ses conclusions et a la capacité juridique de publier librement ses rapports.

Dans le domaine de l’examen de gestion, le rôle de la Chambre des comptes est d’informer les citoyens et la société civile de l’usage qui est fait des deniers publics et de suggérer aux organismes contrôlés des pistes d’amélioration. En formulant ses recommandations, la Chambre des comptes cherche ainsi à optimiser la dépense publique et, ce faisant, à maximiser la qualité du service public proposé aux usagers par les organismes audités.

Ce rapport d’audit sur la gestion de la pandémie de COVID-19 formule des recommandations détaillées portant sur l’utilisation des procédures dérogatoires au code des marchés publics, les indicateurs de performance des programmes, la capacité de production locale de médicaments de première nécessité, la production de statistiques en santé publique, etc. Il appartient désormais à la société civile, au gouvernement et au parlement de se saisir de cette contribution au débat public.