AGA-SP – Projet d’appui à l’architecture de la gouvernance en Afrique
Améliorer la gouvernance au sein des États membres de l’Union africaine

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Afrique du Sud, Algérie, Angola, Benin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Egypte, Erythrée, Ethiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Ile Maurice, Kenya, Lesotho, Liberia, Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Maroc, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, RDC, Rwanda, République centrafricaine, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Swaziland, São Tomé et Príncipe, Sénégal, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Zambie, Zimbabwe
Réforme de l’Etat, Etat de droit et démocratie
Gouvernance démocratique, économique et financière
Mis en ligne le 20/09/2022
Crédit : Pierre Terdjman

Objectif

Le projet vise à améliorer la gouvernance au sein des États membres de l’Union africaine et à promouvoir une coordination et une coopération efficaces entre les acteurs.
  • 5 M€
    BUDGET
  • 10/09/2020
    DEBUT DU PROJET
  • 40 mois
    DUREE
    PROJET FINANCE PAR
  • Union européenne (UE)
    PARTENAIRES
  • Agence française de développement (AFD)

L'Architecture africaine de gouvernance (AGA) est un mécanisme de dialogue visant à promouvoir la bonne gouvernance et à consolider la démocratie. Établie par l'Union africaine et les chefs d'État et de gouvernement en juillet 2010, l'AGA joue un rôle clé dans l’atteinte des objectifs décrits dans les déclarations juridiques et politiques des valeurs partagées de l'Union africaine.

Reconnaissant le rôle de la bonne gouvernance et du respect des droits de l'Homme dans l’obtention d'une croissance pacifique et durable en Afrique, la stratégie commune Afrique-UE a placé la gouvernance démocratique et les droits de l'Homme au cœur du partenariat entre les deux continents.

Sur cette base, l'Union européenne finance le projet d'appui à l'architecture de la gouvernance en Afrique (AGA-SP), qui fait partie d'un système de soutien structurel plus large fourni à l'Union africaine pour construire une Afrique intégrée, prospère et pacifique.

AGA-SP : améliorer la gouvernance et la participation citoyenne

Le projet d’appui à l’architecture de la gouvernance en Afrique vise à renforcer les capacités des membres de la plateforme de l'Architecture africaine de gouvernance (AGA) et à promouvoir une coordination et une coopération efficaces entre les acteurs. Il contribuera ainsi à la réalisation de certaines aspirations de l’Agenda 2063 de l’Union africaine :

• « Une Afrique de bonne gouvernance, de démocratie, de respect des droits de l’Homme, de justice et d’état de droit » (Aspiration 3)
• « Une Afrique dont le développement est axé sur les populations, qui s’appuie sur le potentiel de ses populations, notamment celles des femmes et des jeunes, qui se soucie du bien-être des enfants » (Aspiration 6).

 

Par son action, le projet permettra également d’atteindre les objectifs suivants :

1) Assurer la mise en œuvre efficace et le respect par les États membres de l’Union africaine des normes, standards, décisions et recommandations des membres de la Plateforme AGA.

2) Accroître l’engagement des citoyens africains auprès des membres de la plateforme AGA.

3) Renforcer la coordination, la complémentarité et les synergies entre les membres de la plateforme AGA et avec d'autres acteurs pertinents, tels que les organisations régionales, les institutions nationales et les organisations de la société civiles.

4) Renforcer la gestion efficace et efficiente des organes de l'AGA.

Accompagner les organes de l’AGA

Cinq organes de l’AGA ont été identifiés comme principaux bénéficiaires financiers et recevront des subventions et une assistance technique de la part d’experts.

Les activités déployées permettront notamment d’améliorer le contrôle et le suivi de la mise en œuvre des décisions et recommandations émises par les organes ; de sensibiliser le public au rôle et travail de chaque organe et de renforcer les capacités à se coordonner avec les autres organes agissant sur des questions connexes. Des activités spécifiques, incluant des renforcements de capacités, seront également mises en œuvre selon les besoins de chaque organe. Quelques exemples sont présentés ci-après.

 

Secrétariat de l’AGA

L’objectif de l’intervention auprès du secrétariat de l’AGA vise à le faire fonctionner comme une facilité d’assistance technique pour les différents organes, en raison de son rôle central. Les activités comprennent, entre autres :

• l’organisation de formations et d'ateliers de renforcement des capacités ;
• la rédaction de textes législatifs, de standards et de normes ;
• l’organisation de processus de consultation ;
• le renforcement des capacités de communication des organes de l'AGA ;
• le renforcement de l'engagement avec les organisations de la société civile.

 

Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant (ACERWC)

Le projet appuie le comité dans la diffusion et l’appropriation de la Charte africaine des enfants. L’objectif est qu’elle soit ratifiée et appliquée par les États membres de l’Union africaine. Il participe également à l’élaboration d’une approche intégrée de la protection et de la promotion des droits de l’enfant en Afrique.

Des actions de renforcement des capacités techniques et humaines du Comité seront déployées.

 

Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP)

• Améliorer la communication, les capacités techniques et les ressources humaines des unités.

 

Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP)

• Contribuer à l’amélioration de la gestion des affaires et de la conformité des décisions de la Cour.

• Renforcer les capacités du personnel en matière de budgétisation, de planification, de mise en œuvre et d'établissement de rapports.

 

Mécanisme africain d'évaluation par les pairs (MAEP)

• Renforcer les capacités techniques et humaines du MAEP.

 

Parlement panafricain (PAP)

• Améliorer l'alignement des réglementations nationales avec le cadre législatif de l'AGA.

• Institutionnaliser les contributions des organisations régionales, des institutions nationales des droits de l'Homme et de la gouvernance et des OSC aux activités de l'AGA.

• Renforcer les capacités du parlement panafricain dans divers domaines, notamment la gestion des ressources humaines et financières, le suivi et l'évaluation, les questions techniques.

La dimension genre dans le projet

Le genre est une partie importante du mandat de l'AGA et sera donc traité comme une question transversale dans tous les aspects du projet. Le projet veillera à promouvoir la mise en œuvre des instruments continentaux existants, tels que le Protocole de Maputo sur les droits des femmes dans les États membres de l'Union africaine.

Au niveau opérationnel, une participation équilibrée des femmes et des hommes sera assurée dans la sélection des experts et dans les activités de renforcement des capacités et de mise en réseau.

    Secteur associé

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    Réforme de l’Etat, Etat de droit et démocratie
    Dans le domaine de la coopération administrative internationale, Expertise France est présente dans de nombreux pays pour accompagner les autorités nationales ou locales engagées dans des processus de réforme et de modernisation de l’Etat.