Facilité globale de l’Union européenne pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (CFT-AML)

Promouvoir la coopération et apporter un soutien aux pays partenaires pour la mise en place de cadres efficaces de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Les vulnérabilités des cadres nationaux de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme représentent de potentielles menaces pour les systèmes financiers ainsi qu’un moyen pour les groupes terroristes et les factions de crime organisé de financer leurs activités.

En 2017, l’Union européenne a souligné la nécessité de continuer de considérer comme une priorité les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT ou CFT-AML en anglais). Ces efforts consistent, entre autres, à mettre en œuvre des politiques et des règlements visant à prévenir le détournement des systèmes financiers à des fins illicites, à renforcer la coopération judiciaire et les actions en justice, à encourager la coopération entre autorités compétentes, à geler les actifs des terroristes, à adopter et à appliquer des sanctions et à doter les organes de répression d’outils pour détecter les activités financières illégales et coopérer avec des pays tiers.

Un dispositif mondial de soutien aux pays partenaires

Dans ce contexte, l’objectif de la Facilité globale de l’Union européenne sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est d’accompagner les pays partenaires dans la mise en place de cadres de LBC-FT conformes aux normes internationales en la matière, parmi lesquelles les recommandations de l’UE, les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, ainsi que les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI).

Le projet vise également à encourager la coopération entre régulateurs financiers, organes de répression, acteurs de la justice et société civile aux niveaux national, régional et international. Le projet prévoit un dispositif mondial, une assistance technique structurée et la fourniture d’équipements, en étroite collaboration avec les pays partenaires, afin d’apporter un soutien sur mesure, guidé par la demande.

Pour aller plus loin : David Hotte : « Rendre plus opérationnels les mécanismes pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme »

Le projet poursuit trois objectifs spécifiques :

1) Renforcer le cadre législatif, règlementaire et politique de LBC-FT.
2) Renforcer les capacités institutionnelles de LBC-FT dans les pays tiers.
3) Renforcer la coopération nationale, régionale et internationale sur les questions de LBC-FT.

Mobiliser l’expertise européenne au service de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Pour atteindre ces objectifs, le projet s’appuie sur l’expertise d’institutions publiques d’États membres de l’Union européenne (dans les domaines de la justice, de la répression et de la régulation), du secteur bancaire, d’organisations internationales et de la société civile.

Sa mise en œuvre est assurée par Expertise France, en partenariat avec l'agence allemande de coopération internationale (GIZ).

Actualités du projet

Facing the challenge of the metaverse: the fundamentals of anti-money laundering still apply

Le métaverse Web 3.0 se dessine comme un réseau virtuel où pseudonymes et avatars facilitent des échanges d'actifs numériques opaques. Les investissements massifs des géants de la tech promettent une transformation radicale des affaires, mais cette réalité complexe pose des défis inédits pour les efforts de lutte contre le blanchiment d'argent, exigeant une compréhension rapide des régulateurs et des agences d'application de la loi.

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Terrorist financing and the non-profit sector: the case for deepening dialogue and cooperation

Dans les zones de conflit, les ONG sont souvent les premières à intervenir et les dernières à partir, fournissant une aide humanitaire précieuse. Cependant, pour ceux qui luttent contre le terrorisme, les ONG peuvent être exploitées pour financer des activités terroristes. Malgré les mesures prises par le Groupe d'action financière (GAFI) - l'organisme mondial de surveillance du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme - la conformité reste faible, soulignant les défis persistants dans la régulation du secteur non lucratif.

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Tackling dirty money while supporting financial inclusion – an innovation in regulation of microfinance

Depuis le début des années 2000, le secteur de la microfinance a connu une croissance spectaculaire, devenant un pilier de la lutte contre la pauvreté et une composante essentielle de la finance dans les pays en développement. Cependant, les préoccupations croissantes concernant le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ont entraîné un durcissement général des règles et de la conformité. Pourtant, jusqu'à présent, par crainte de compromettre son objectif social, la réglementation de la microfinance a été légère et parfois inexistante. Pour soutenir la nature évolutive et le potentiel de ce secteur important, le Global Facility on Anti-Money Laundering and Counter-Terrorist Financing a lancé une solution réglementaire novatrice pour combler les lacunes et renforcer la conformité tout en soutenant l'inclusion financière.

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En savoir plus sur le site du projet : https://www.global-amlcft.eu/

Suivre le projet sur les réseaux sociaux : @globalamlcft EU AML/CFT Global Facility

Autres actualités :

• Octobre 2022 : The Global Facility steps forward – fighting money laundering and terrorist financing in the age of Covid

• Mars 2021 : Blood antiquities: the devil is in the demand

• Décembre 2019 : Dossier – Lutte contre la traite d’êtres humains : la piste financière

• Novembre 2019 : Renforcer la lutte contre le trafic de biens culturels : quatre pistes à explorer