Dans le cadre du 11ème Fonds européen de développement, l’Union européenne accompagne la République d’Haïti au travers du Programme d'appui à la réforme de l'État (State Building Contract II - SBC-II). Ce programme a pour objectif de consolider les capacités de résilience de l'État haïtien pour assurer une croissance économique durable et inclusive.
Le SBC-II fait suite au SBC-I afin de consolider et d’opérationnaliser les actions portant sur les réformes des finances publiques, de l’administration publique et l’éducation.
Deux modalités de mise en œuvre ont été définies dans le cadre de ce programme, à savoir :
• Un appui budgétaire pour la consolidation de l’État, réparti en plusieurs tranches fixes et variables, et incluant des activités telles que le dialogue politique, les transferts financiers, les revues de performance, le reporting et le développement des capacités.
• Un appui complémentaire concernant l’assistance technique nécessaire à la réforme de l’État et des finances publiques, la gouvernance locale et à la résilience et éducation.
Trois axes d'intervention
Composante A : appui à la réforme de l’administration fiscale
Cette composante apporte un appui dans quatre domaines prioritaires :
• pilotage et organisation de la direction générale des impôts;
• professionnalisation des métiers ;
• fiabilisation et élargissement de l’assiette fiscale ;
• amélioration de la qualité de service aux usagers.
Composante B : appui au renforcement de la gouvernance locale
Cette composante concerne trois activités prioritaires : le renforcement des institutions locales, la mobilisation des ressources financières des collectivités territoriales et la gouvernance budgétaire locale.
Composante C : appui à la gestion financière et budgétaire du secteur de l’éducation
Cette composante agit sur quatre thématiques :
• le suivi des travaux relatifs à la conduite de l’enquête du suivi des dépenses publiques ;
• l’appui aux procédures d’élaboration/préparation du budget du ministère de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle (MENFP) ;
• l’appui en matière de procédures d’exécution du budget du MENFP ;
• la rénovation du dialogue du MENFP avec le ministère de l’Économie et des Finances.
