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Étude de la situation de référence de la gestion des déchets solides dans les communes de la région métropolitaine de Port-au-Prince et propositions d’actions

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  • 31/07/2019
    Date limite de réponse

Le programme Urbayiti est un programme de l’Etat haïtien accompagné par l’Union européenne visant à contribuer au développement économique et sociale d’Haïti et à la résilience des populations urbaines à travers l’amélioration de la gestion et de la qualité de vie des villes.

Les objectifs spécifiques du programme sont : 

  • OS1 - le renforcement de la gouvernance du secteur urbain, aux niveaux national et local : structuration légale et institutionnelle du secteur, renforcement de capacités des acteurs, participation effective des citoyens et citoyennes et de la société civile à la vie urbaine ; 
  • OS2 - le renforcement de la résilience des villes et des populations urbaines : l'amélioration de l'accès aux services de base, la réduction des vulnérabilités économiques et sociales et l'atténuation des risques naturels permettront d'atteindre ce deuxième objectif dans les zones ciblées (Port-au-Prince, Jérémie et Les Cayes).

Le programme renforcera la gouvernance du secteur urbain en intervenant à trois échelles :

  • Échelle nationale pour des actions stratégiques, normatives et de développement des capacités ;
  • Échelle métropolitaine ou départementale pour des actions stratégiques, de formation et d’études ;
  • Échelle locale pour la réalisation d’opérations d’aménagement et de renforcement des capacités (Port-au-Prince, Jérémie, Les Cayes).

 

Mission proposée

Depuis la réforme législative de 2017, la gestion des déchets a été confiée au Service National de Gestion des Résidus Solides (SNGRS). Les dysfonctionnements de ce service obligent les communes à palier avec leurs faibles moyens en organisant des opérations locales pour que leur territoire reste propre.

Cette nouvelle loi, du 17 août 2017 publiée au Moniteur le 21 septembre 2017, ne définit pas clairement la répartition des compétences entre le SNGRS et les communes. L’article 2 postule que ce service, de concert avec les collectivités locales, a la responsabilité en matière de gestion des déchets solides et que toutes activités de collecte, transport, triage, recyclage, gestion et de transformation des déchets solides relèvent de la double autorité du SNGRS et des collectivités territoriales ; cependant leur rôle n’est pas détaillé dans la suite de la loi.

Le flou dans la répartition des compétences est un frein majeur à la planification de la gestion des déchets de façon cohérente et complémentaire entre les différentes échelles d’intervention et maintient les communes dans une gestion court-termiste.

Pourtant beaucoup de littérature a été produite sur la gestion des déchets en Haïti et de fréquents partages d’expériences et ateliers ont été organisés sur ce thème, sans pour autant que des actions concrètes en découlent.

Dans le cadre du programme Urbayiti - gouvernance urbaine et villes résilientes, la Mairie de Port-au-Prince, avec d’autres Mairies partenaires de la ZMPP, en s’appuyant sur le MICT, portera au niveau de la ZMPP la réflexion sur une « stratégie » intercommunale afin d’organiser la gestion de leurs déchets. Cette démarche, fondée sur le partage des expériences réussies, devant aboutir à l’identification d’actions à mener à l’échelle de la ZMPP sur la base d’une vision précise de la situation de référence. Ces actions devront concourir directement à conforter la MPAP dans l’exercice de sa compétence « déchets ».

L’objectif général de la consultation est de disposer d’un état des lieux et d’un diagnostic précis de la situation actuelle en matière de gestion des déchets solides ménagers et assimilés à l’échelle de la Commune de Port-au-Prince et plus largement à l’échelle de la ZMMP, quand cela est pertinent, de permettre de formuler des priorités en matière de réorganisation, d’appui aux filières et d’investissement nécessaires sur la base desquelles le maire de Port-au-Prince et les acteurs associés, au sein du groupe de concertation technique, prendront des décisions visant à améliorer durablement la gestion des déchets à l’échelle la plus pertinente au bénéfice de la population, dans le respect des conditions de vie et économiques des port-au-princiens, et afin d’en limiter l’impact sur l’environnement.

Le dossier de la consultation est disponible ci-dessous.

 

URL

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=438219&orgAcronyme=s2d