Achats & subventions

Mis en ligne le 19/04/2021

Expertise France, en tant qu’agence publique investie d’une mission de service public, est soumise au Code de la commande publique (CCP) dans sa version en vigueur issu de l’Ordonnance 2018-1074 du 3 décembre 2018 portant partie législative et de son Décret d’application n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code précité pour les achats publiés à partir du 1er avril 2019.

Vous trouverez sur cette page le Règlement des marchés publics et des subventions adopté le 1er juillet 2020 qui reprécise l’application des règles de passation de contrats d’achat et de subvention par Expertise France.

Vous trouverez également les liens d’accès vers le plan de passation de contrats consolidé de l’agence pour l’année en cours et vers le site de publication des informations concernant les attributaires de contrats dans le cadre de nos projets de coopération.

Règlement des marchés publics et des subventions

Le document est téléchargeable en cliquant ici.

Plan de passation de contrats consolidé

Le document pour l'année en cours est accessible en cliquant ici.

Publication des informations concernant les contrats attribués dans le cadre d’exécution de nos projets de coopération

Les informations concernant les contrats attribués dans le cadre d'exécution de nos projets de coopération est accessible sur le portail des données ouvertes de l'Agence française de développement (AFD), accessible en cliquant ici.

Publication des données des contrats d’achats et de subventions (d’un montant supérieur à 15 000 €) du département Capital humain et développement social, passés par Expertise France entre janvier 2018 et janvier 2021 dans le cadre de projets de coopération technique au Soudan.