Améliorer la capacité de l’État à mobiliser ses ressources financières intérieures en Mauritanie

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Mauritanie

Dans le cadre d’une convention d’assistance technique conclue entre Expertise France et le ministère de l’Économie et des Finances de Mauritanie, un expert de la DGFiP et un fiscaliste de l’OCDE se sont rendus en novembre en Mauritanie pour prendre connaissance de la législation fiscale nationale et des besoins du pays en matière de fiscalité.

Lancé en septembre 2016 et financé par la Banque mondiale, ce programme conçu en partenariat avec l’OCDE permet à l’administration fiscale mauritanienne de bénéficier de l’expertise de spécialistes des enjeux de la fiscalité internationale. L’objectif est d’appuyer la Mauritanie dans la lutte contre la manipulation des prix de transfert, c’est-à-dire le prix des transactions réalisées entre entités d’une même multinationale mais situées dans deux pays différents.

Les prix de transfert représentent une part importante des activités économiques produites dans les pays en développement et constituent dès lors un réel enjeu pour le financement de leurs politiques publiques. Ces pays doivent donc être en mesure de percevoir l’impôt sur les bénéfices que les entreprises multinationales réalisent sur leur territoire, sans pour autant décourager les échanges et l’investissement internationaux.

D’une durée de deux ans, ce projet pourrait à terme être répliqué à plus grande échelle au niveau régional. Un rapport de la Fondation Osiwa (2015) montre l’ampleur du manque à gagner fiscal des États d’Afrique de l’Ouest dû à la manipulation des prix de transfert par les multinationales.

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