Projet d'appui à la Cour des comptes de Côte d'Ivoire

Juridiction suprême de contrôle des finances publiques, la Cour des comptes joue un rôle essentiel de contrôle de la bonne gestion de l’Etat, la transparence et la redevabilité de l’action publique.

Précédemment Chambre des comptes rattachée à la Cour Suprême, la Cour a été installée en janvier 2018. Pendant près de 2 ans, dans le cadre d’un projet financé par l’Union européenne, Expertise France a accompagné la Cour dans la structuration et le renforcement de ses missions de contrôle et d’évaluation de la gestion des comptes publics.

Le 7 juillet 2015, le gouvernement ivoirien a adopté la loi portant création de la Cour des comptes, qui remplace la Chambre des comptes de la Cour suprême. La nouvelle Cour des comptes a pour mission le contrôle et l’évaluation de la gestion des comptes de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics nationaux.
 

Accompagner la transformation en Cour des comptes

Pour accompagner sa mise en place, l’Union européenne a soutenu la Chambre puis la Cour depuis 2014 à travers deux projets successifs. Faisant suite à un premier programme d’appui terminé en décembre 2016, ce second projet a eu pour ambition d’accompagner la transformation en Cour des comptes de la Chambre des comptes de la Cour suprême.

Ce projet a été l’occasion pour l’Union européenne et Expertise France de renouveler leur engagement aux côtés de la Côte d’Ivoire en faveur d’une bonne gouvernance et d’une gestion efficace des finances publiques.

Lors de la cérémonie de clôture, qui a eu lieu le 13 décembre 2018, Kanvaly Diomande, président de la Cour des comptes et Charles Raudot de Chatenay, représentant de la délégation de l’Union européenne en Côte d'Ivoire, ont salué les résultats et progrès obtenus grâce au projet en vue de renforcer la Cour et lui permettre d’assurer pleinement son mandat d’institution garante de la bonne utilisation des fonds publics.

Contribuer à la mise en place des conditions d’un contrôle et d’une évaluation efficaces

Expertise France, qui travaille avec la Cour depuis 2016, avait dans un premier temps apporté un appui à l’élaboration du plan stratégique, à la rédaction des textes règlementaires régissant la Cour, ainsi qu’à l’audit de performance.

Avec ce projet complémentaire, il s’agissait de doter l’institution des capacités nécessaires à un contrôle optimal des comptes publics et à une évaluation efficace de la performance de la gestion publique, par un renforcement des procédures et un appui au personnel de la Cour.

Par le partage de bonnes pratiques entre pairs, le projet a contribué :

• au renforcement de l’organisation de la Cour : soutien apporté au service du greffe, des archives et de la documentation, et à la gestion des nouveaux personnels recrutés.

• au renforcement des capacités techniques des magistrats et vérificateurs : formations et production de guides méthodologiques en matière de certification des comptes de l’Etat, de contrôle de l’exécution des lois de finances, de contrôle juridictionnel et de gestion.

Pour la mise en œuvre du projet, Expertise France a travaillé en étroite collaboration avec les magistrats de la Cour des comptes française. La mise en œuvre s’est faite à travers différentes missions et formations du personnel de la Cour des comptes de Côte d’Ivoire en France et d’experts français à la Cour.