Le projet de déclassement des installations nucléaires irakiennes, lancé en 2006 en réponse à la demande de l'Irak à l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), vise notamment à appuyer la gestion des déchets radioactifs, le traitement des sites contaminés et la mise en place de cadres juridiques appropriés. Ces besoins découlent des conflits successifs et de la destruction des installations nucléaires à Al-Tuwaitha, la principale installation nucléaire irakienne, qui a été fortement touchée par les activités militaires et les pillages au cours des deux dernières décennies.
Entre 2016 et 2020, un projet mis en œuvre dans le cadre de l'Instrument de coopération en matière de sûreté nucléaire (ICSN) de la Commission européenne a aidé les autorités nationales irakiennes à renforcer leurs capacités nationales en matière de gestion des déchets nucléaires, afin d'atteindre un niveau d'efficacité conforme aux normes internationales, aux meilleures pratiques européennes et aux recommandations de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).
Compte tenu de la réussite du projet, une deuxième phase a été lancée en octobre 2022, dans le but d'aider le Centre de radioprotection (RPC) du ministère irakien de l'environnement à affiner ses procédures, à élaborer un plan global de gestion des déchets et à promouvoir une culture axée sur la sécurité.Fortes de leur expertise dans le domaine nucléaire, trois agences françaises se sont réunies pour mettre en œuvre la deuxième phase du projet.
Aux côtés de l'Andra et de l'IRSN, Expertise France soutient le Centre de radioprotection pour atteindre les objectifs spécifiques suivants :
- Améliorer les règles d'infrastructure relatives aux installations d'élimination des déchets radioactifs ;
- Renforcer la gestion des licences (des installations d'élimination) ;
- Améliorer la réglementation et le contrôle dans le domaine de la sûreté nucléaire, plus particulièrement de la radioprotection dans le contexte de la gestion, du démantèlement et de l'assainissement des déchets radioactifs.
Pour ce faire, le projet s'articule autour de six actions principales :
- Formation au sujet de la demande de licence de site ;
- Evaluation de la robustesse des données d'entrée de l'inventaire des déchets radioactifs, des méthodes de caractérisation des déchets radioactifs et de l'élaboration des critères d'acceptation des déchets radioactifs ;
- Procédures opérationnelles normalisées (SOP) pour l'autorisation et l'inspection des installations de déclassement, d'assainissement, de traitement, de stockage et d'élimination des déchets radioactifs ;
- Développement du programme d'inspection ;
- Elaboration de guides de sécurité et de procédures d'exploitation normalisées pour l'examen réglementaire et l'évaluation du document d'autorisation des installations nucléaires ;
- Développement d'un "programme d'assurance et de contrôle de la qualité" pour la spectroscopie ALPHA dans le laboratoire d'analyse nucléaire du laboratoire RPC.
Le projet est mis en œuvre dans le cadre de l'instrument européen pour la coopération internationale en matière de sûreté nucléaire, qui a été lancé en 2014.
L'objectif de l'ICSN est de soutenir la promotion d'une culture de sûreté nucléaire et de radioprotection, la gestion sûre du combustible nucléaire usé et des déchets radioactifs et l'application de garanties effectives et efficaces concernant les matières nucléaires dans les pays non membres de l'UE.
Pour ce faire, elle coopère avec les principales parties prenantes, et en particulier avec les autorités de réglementation nucléaire responsables, dans le but de transférer l'expertise de l'UE et de promouvoir la transparence des autorités des pays non membres de l'UE dans la prise de décisions liées au nucléaire.
En 2022, 26 pays avaient bénéficié de l'assistance de l'UE en matière de sûreté nucléaire, tandis que 36 documents réglementaires avaient été rédigés et adoptés avec le soutien de l'instrument (2014-2022).
Pour plus d'informations sur l’ICSN et le rôle de l'assistance européenne
