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Initiative Partenariat public-privé pour la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale
Appuyer la commission de la CEMAC dans l’élaboration d’une stratégie de la commande publique et d’un cadre juridique et institutionnel des PPP

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CEMAC

Objectif

Le projet vise à accompagner la commission de la CEMAC dans l’élaboration d’une stratégie et d’un cadre juridique et institutionnel des partenariats public-privé.
  • 1 M€
    BUDGET
  • 01/05/2021
    DEBUT DU PROJET
  • 28 mois
    DUREE

Les partenariats public-privé (PPP), un enjeu de développement

Les partenariats public-privé (PPP) se révèlent être un levier crucial pour le développement au sein de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC). Dans un contexte de détérioration macroéconomique généralisée, exacerbée par la crise sanitaire de la Covid-19, les États membres font face à des défis financiers majeurs. Les PPP offrent une voie prometteuse pour revitaliser les infrastructures tout en évitant un endettement public excessif.

Cependant, malgré leur potentiel, les PPP en CEMAC sont entravés par une faible maîtrise des outils juridiques et des cadres institutionnels nécessaires. Les capacités des maîtrises d'ouvrage locales sont souvent limitées, créant des déséquilibres dans la négociation et la gestion des PPP.

Afin de surmonter ces défis, il est impératif d'investir dans des programmes de formation et d'assistance technique adaptés. Une approche novatrice est proposée, visant à renforcer les compétences des acteurs publics et à améliorer la qualité des investissements réalisés.

La CEMAC, une zone en demande de financement

Les besoins en financement des infrastructures du continent africain sont estimés entre 130 et 170 milliards de dollars. Malgré une forte augmentation en 2018, qui a généré un niveau moyen d’engagements de 83 Mrd $ pour la période 2016-2018, le déficit de financement reste élevé, atteignant une moyenne 93 Mrd $ par an. (Source : rapport ICA 2018, banque africaine de développement).

Ce constat d’un manque d’infrastructures et de services essentiels, ainsi que du besoin d’une plus grande participation du secteur privé dans la sous-région, a poussé les institutions de l’Afrique centrale, notamment la CEMAC, à renforcer leurs programmes de développement économique. La mise en place d’un cadre régional encadrant les PPP est ainsi au cœur du programme économique de la CEMAC.

Les PPP en faveur du développement des infrastructures et des services publics

La France et la Banque mondiale se sont associées pour lancer une initiative visant à promouvoir les PPP dans les pays de la zone CEMAC. Son objectif est de favoriser une réforme structurelle propice à l’émergence et à la réalisation d’un flux de projets traités en PPP.

Financé par la CEMAC et l’AFD, et mis en œuvre par Expertise France, l’objectif général est d’appuyer les pays de la CEMAC dans le développement des infrastructures de base et des services publics via les PPP, ainsi que dans l’amélioration du cadre de la commande publique.

Le projet s’articule autour de trois volets d’intervention :

• « Stratégisation » : mise en place d'une stratégie et d’un cadre juridique et institutionnel régional harmonisé sur les PPP (ou la commande publique)

• « Renforcement » : renforcement des capacités des acteurs dans la mise en œuvre de projets utilisant l’outil PPP (ou les outils de la commande publique)

• « Planification » : appui à la méthodologie de planification, d’identification et de sélection de projets régionaux PPP ou dans l’un des États membres (si cette option est retenue)