Sécurité maritime : des audits juridiques menés dans 5 Etats du Golfe de Guinée

Le cadre juridique de l’action en mer des Etats du Golfe de Guinée est l’un des aspects que couvre aujourd’hui GoGIN (Gulf of Guinea Inter-Regional Network). Un soutien est notamment prévu en matière de définition du cadre juridique nécessaire aux échanges d’information maritime entre les différents acteurs étatiques et régionaux, ainsi que pour soutenir le renforcement des cadres juridiques des interventions en mer.

Au cours du second semestre 2018, ce volet sera assuré par les projets régionaux à venir, SWAIMS (Support to West Africa Integrated Maritime Security) pour la zone CEDEAO, et PASSMAR (Programme d'appui à la stratégie de sûreté et de sécurité maritimes) en Afrique Centrale pour la zone CEEAC. Ces deux projets régionaux confieront la conduite de cette action à l’UNODC, qui a déjà effectué de nombreuses missions dans ce domaine dans la zone du Golfe de Guinée.

Des audits juridiques conjoints avec l’UNODC

Dans cette perspective, GoGIN s’est rapproché de l’UNODC pour conduire dès à présent avec elle des missions d’évaluation des capacités juridiques des pays de la région en matière de répression des activités illicites commises en mer ; l’objectif est d’être en mesure de proposer d’éventuels axes d’amélioration et de renforcement de ces capacités qui pourront être mis en œuvre par les projets régionaux.

Cette évaluation comprend un état des lieux des ratifications des principales conventions internationales à vocation maritime (CNUDM, SOLAS, MARPOL, SUA, Vienne 1988, Palermo 2000…), leur transposition en droit interne, l’organisation du système judiciaire et répressif (juridictions compétentes, infractions, peines applicables, procédures de détention, emploi de la force en mer, recueil des preuves…), la coopération entre administrations, la coopération bilatérale et multilatérale notamment en matière d’extradition, etc.

Une mission d’évaluation par pays

Une mission est prévue pour chacun des cinq pays retenus. La première mission d’évaluation, conduite en étroite coordination avec l’Ambassadeur Hélène Cavé, cheffe de la délégation de l’Union européenne à Monrovia, s’est achevée au Liberia mi-avril et a remporté la totale adhésion des autorités libériennes.

Une autre mission s’est tenue au Sénégal du 23 au 28 avril, sous la conduite du conseiller juridique de la Haute autorité pour la sûreté et la sécurité maritime au Sénégal (HASSMAR), le juge Ousmane Diouf, ainsi que par Giuseppe Sernia de l’UNODC. Une troisième mission a été conduite début mai au Cabo Verde par Giuseppe Sernia et Marta Chantal Ribeiro, experte juridique du projet GoGIN.

Les missions en Guinée et au Sierra Leone se dérouleront d’ici l’été 2018.

Pour plus d’informations sur le projet, suivez le fil Twitter @GoGIN_Project ou visitez la page web GoGIN – Gulf of Guinea Inter-Regional Network