Expertise France accompagne la décentralisation en Tunisie

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Tunisie
En Tunisie, Expertise France accompagne au travers de différents projets les acteurs centraux et locaux dans la structuration et la mise en œuvre du processus de décentralisation, principe qui a été inscrit dans la Constitution de 2014. A ce titre, l’agence a participé aux côtés de ses partenaires au premier atelier Lab’Baladiya (« laboratoire municipal »), organisé à Bizerte du 18 au 20 décembre 2018, dédié à l’attractivité économique.

Après avoir fait le choix en 2014 d’inscrire la décentralisation dans sa Constitution, la Tunisie a fait un remarquable bond en avant avec l’adoption en avril 2018 d’un nouveau Code des collectivités locales (CCL) et la tenue quelques jours plus tard des premières élections municipales depuis la révolution de 2011.

L’enjeu est désormais de faciliter l’application de ce nouveau Code et d’accompagner les élus dans la mise en œuvre de leurs engagements et des compétences qui leur ont été transférées.

Structurer le processus de décentralisation

Expertise France est un partenaire de la première heure du ministère des Affaires locales et de l’Environnement (MALE), dont l'Instance générale de prospective et d'accompagnement du processus de décentralisation (IGPAPD) pilote la réforme en cours.

Dans le cadre du Programme d’appui à la décentralisation et à la gouvernance locale financé par l’Agence française de développement (AFD), Expertise France apporte un triple appui à l’IGPAPD pour mieux structurer le processus de décentralisation :

(1) élaboration des décrets d’application du Code des collectivités locales et leur mise en cohérence,

(2) mise en place de la Haute instance des finances locales,

(3) établissement d’un premier bilan social des municipalités tunisiennes.

Ce programme, encore en cours de mise en œuvre aujourd’hui, permet à Expertise France de pouvoir contribuer à des réflexions connexes, comme c’est le cas actuellement avec la Banque mondiale sur le sujet essentiel de la gestion des ressources humaines dans les municipalités et de la mobilité des fonctionnaires vers celles-ci.

Accompagner les élus tunisiens et leurs équipes

Autre tendance forte, Expertise France s’engage aujourd’hui plus directement aux côtés des nouvelles municipalités tunisiennes au travers de différentes initiatives qui visent à mieux outiller les nouveaux élus tunisiens et leurs équipes pour leur permettre de tenir les engagements qu’ils ont pris auprès des populations et assumer pleinement les compétences qui leur sont transférées par les textes.

Le projet d’appui aux gouvernements ouverts francophones (#PAGOF), également financé par l’AFD, a ainsi permis de produire, en collaboration avec le MALE et le Centre de formation et d’appui à la décentralisation (CFAD), un guide pratique des principes du gouvernement ouvert à destination des municipalités tunisiennes, mis à l’honneur lors du premier séminaire régional du #PAGOF organisé à Tunis les 22 et 23 novembre derniers.

Autre exemple, les 18, 19 et 20 décembre à Bizerte, Expertise France a mobilisé une double expertise française et tunisienne pour lancer aux côtés de ses partenaires – la Fédération Nationale des Villes Tunisiennes (FNVT) et l’Institut Français de Tunisie (IFT) – le programme « Lab’Baladiya ». Ce « laboratoire municipal », qui prend la forme de six ateliers de formation organisés sur l’ensemble du territoire tunisien, vise à favoriser les partages d’expériences et de savoir-faire entre élus municipaux de France et de Tunisie pour répondre aux enjeux identifiés sur le terrain par les élus tunisiens, au regard de l’expérience de la décentralisation française. Il doit permettre d’échanger sur des solutions innovantes dans des domaines divers (environnement, transport, développement économique, etc.) et de favoriser l’émergence de projets de territoire qui pourraient conduire à un renforcement des liens de coopération décentralisée entre la France et la Tunisie.

Enfin, à travers le projet Lemma, financé par l’Union européenne, Expertise France soutient le développement de la commune de Mahres (gouvernorat de Sfax) à travers la mobilisation de sa diaspora et mène une réflexion avec le ministère des Affaires sociales et celui des Affaires locales pour favoriser l’implication de la communauté tunisienne à l’étranger dans les coopérations décentralisées.

S’appuyant sur les expertises et expériences diverses de ses équipes au siège et sur le terrain, Expertise France entend poursuivre son engagement aux côtés des autorités tunisiennes, centrales et locales, afin que la décentralisation puisse effectivement se traduire par plus de démocratie locale et de développement économique et social pour la Tunisie et tous les Tunisiens.

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