Accompagner la réalisation d’évaluations PEFA au niveau national et infranational dans plusieurs pays d’intervention
La France, représentée par le ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) et l’Agence française de développement (AFD), est très impliquée dans l’établissement de la méthodologie PEFA dans les pays d’intervention, ainsi que leurs collectivités, appelé également Initiative PEFA. Cette implication est illustrée par la présence de Guillaume Brulé au sein du Secrétariat PEFA, expert technique international détaché de la Cour des comptes française et employé par Expertise France sur financement du MEAE.
Le projet PEFA, financé par l’AFD, a pour objectif de contribuer à l’amélioration de la performance des systèmes de gestion des finances publiques dans les pays d’intervention sur la période 2018-2021. Pour atteindre cet objectif, le projet entend intervenir autant au niveau du Programme PEFA chargé de définir et encadrer la méthodologie PEFA, qu’au niveau des bénéficiaires finaux que sont les Etats et les collectivités territoriales, à travers l’octroi d’une subvention à Expertise France qui réalise les évaluations nationales et internationales.
Le diagnostic de chaque évaluation sert de socle à l’élaboration ultérieure de plans d’actions pour améliorer la performance de la gestion des finances publiques du pays ou de la collectivité évalués.
Qu’est-ce qu’une évaluation PEFA ?
Le PEFA est une méthodologie d'évaluation de la performance de la gestion des finances publiques (GFP). Cette méthode fournit un cadre d’évaluation et de présentation des points forts et des points faibles de la gestion des finances publiques (GFP) au moyen d’indicateurs quantitatifs qui permettent d’évaluer la performance de la GFP. Le Cadre PEFA donne un aperçu de la qualité de la GFP à un instant donné, grâce à une méthode qui peut être utilisée pour des évaluations successives et permet donc de suivre l’évolution dans le temps. C’est également un outil utile pour la planification des réformes, le dialogue sur la stratégie et les priorités, et le suivi des progrès accomplis.
Le PEFA mesure les systèmes de gestion des finances publiques qui permettent d’atteindre les résultats financiers et budgétaires suivants :
• Le maintien de la discipline budgétaire : contrôle effectif du budget total et gestion des risques budgétaires.
• L’allocation stratégique des ressources : planification et exécution du budget conformément aux priorités nationales contribuant à la réalisation des objectifs de l’État.
• L’efficacité des services fournis : utilisation des ressources inscrites au budget pour fournir le meilleur niveau possible de services publics avec les ressources disponibles.
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Le PEFA vise notamment à apporter un éclairage technique aux autorités étatiques ou locales dans le cadre de la mise en œuvre de leurs plans stratégiques nationaux afin de :
• constater les dysfonctionnements dans la chaîne de planification, programmation, budgétisation, suivi d’exécution et comptabilisation ;
• promouvoir la transparence dans la gestion des fonds publics ;
• sensibiliser les acteurs à l’importance du contrôle interne et externe des finances publiques et la reddition des comptes.
Ce projet permet à l'Equipe France – le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, l'AFD et Expertise France – de mieux se positionner dans le champs des évaluations PEFA afin de favoriser la promotion du modèle français de gestion des finances publiques, notamment dans la perspective de mise en œuvre de futurs projets portés par la France.
Au premier semestre 2019, sur co-financement de l’AFD et de la DFID britannique (et en partenariat avec la Banque mondiale), Expertise France a mis en œuvre une première évaluation PEFA au Nigéria.
A lire aussi : Finalisation d’une évaluation PEFA au Nigéria
D’ici la fin de l’année 2019, Expertise France mettra en œuvre des évaluations au niveau infranational : une évaluation PEFA à Ouagadougou (Burkina Faso) et deux évaluations PEFA au Mozambique, à Maputo et Matola.
