Au cours de la dernière décennie, le défi de la corruption et du crime organisé a attiré l'attention croissante des citoyens et des dirigeants politiques en Bosnie-Herzégovine. Plusieurs réformes législatives et institutionnelles ont été entreprises mais l’application des réglementations et des stratégies de lutte contre la corruption reste difficile.
La lutte contre le crime organisé est fondamentale pour contrer l'infiltration criminelle du système politique, juridique et économique du pays. La Bosnie-Herzégovine doit encore se conformer aux normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Il est nécessaire pour cela de renforcer les capacités en matière d'enquêtes financières et de saisie des avoirs afin de lutter contre le crime organisé et la corruption.
Dans ce contexte, le projet EU4Justice a pour objectif de renforcer l’efficacité, l’intégrité et le professionnalisme des institutions garantes de l’État de droit en Bosnie-Herzégovine. Plus spécifiquement, le projet vise à resserrer la coopération entre les autorités judiciaires et les services de répression afin d’améliorer l’efficacité des enquêtes sur des affaires de crime organisé et de corruption.
Champ d’application
Depuis le 1er février 2019, l’équipe du projet, basée à Sarajevo, s’est employée à instaurer un climat de confiance avec les bénéficiaires du projet. Dans un contexte judiciaire difficile, l’objectif est d’accroître l’efficacité, l’intégrité et le professionnalisme des juges, des procureurs et des enquêteurs de police en Bosnie-Herzégovine. Aidée de 28 experts de l’Union européenne, l’équipe du projet est pleinement engagée à mettre l’accent sur les domaines d’importance pour les autorités judiciaires, en particulier en matière d’éthique et d’intégrité.
Le projet EU4Justice s’articule autour de cinq axes d’intervention :
1) Renforcer la supervision et le contrôle dans les bureaux des procureurs
2) Renforcer les capacités, les moyens et l’indépendance du Bureau du conseil de discipline
3) Proposer une formation conjointe interdisciplinaire destinée à améliorer la lutte contre le crime organisé, la corruption et les crimes commerciaux les plus répandus (privatisation d’entreprises, évasion fiscale, fraude fiscale)
4) Améliorer les pratiques et les résultats actuels en matière de confiscation d’avoirs d’origine criminelle
5) Mettre en place un mécanisme de traçage pour améliorer l’accès partagé aux dossiers pénaux par les services de répression, les tribunaux et les bureaux des procureurs
Méthode de mise en œuvre
Le projet EU4Justice concerne l’ensemble du circuit de la justice pénale en Bosnie-Herzégovine, en mettant l’accent sur l’échange d’expériences avec les procureurs et sur la collaboration de pair à pair entre les autorités judiciaires de Bosnie-Herzégovine et celles de l’UE. Cet échange d’expériences permet aux différentes parties prenantes d’observer d’un nouvel œil leurs systèmes juridiques nationaux et de repérer les aspects à améliorer dans chaque système.
La coopération entre institutions est au cœur des actions mises en œuvre, car la lutte contre la corruption et le crime organisé requiert la coordination de compétences et de talents divers. Puisque cette lutte ne connait pas de frontières, le projet EU4Justice s’appuie sur un ancrage institutionnel au niveau international. La création de nouveaux réseaux opérationnels et l’instauration d’une confiance mutuelle constituent deux atouts de poids dans ce combat de longue haleine contre les réseaux qui sévissent dans plusieurs pays et portent indistinctement atteinte à l’État de droit, à la dignité humaine ou à l’économie légale. Une approche de long terme est essentielle pour lutter efficacement et durablement contre la corruption et le crime organisé.
Adaptation à la pandémie de Covid-19
Avant la pandémie de Covid-19, le projet EU4Justice avait donné lieu à l’organisation de neuf tables rondes sur les thématiques suivantes :
• études de cas sur des enquêtes financières de haut niveau,
• méthode d’enquête sur les affaires disciplinaires impliquant des juges et des procureurs,
• bonnes pratiques concernant l’organisation et le rôle des experts de la Cour,
• l’influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg dans les tribunaux pénaux de Bosnie Herzégovine.
La pandémie de Covid-19 a posé de nouveaux défis au projet EU4Justice et à ses partenaires, car les réseaux de crime organisé ont profité de cette crise pour innover dans leurs pratiques (contrefaçon de matériel médical, cyber-attaques, blanchiment d’argent, traite d’êtres humains) et étendre leur action. Des événements en ligne ont été mis en place pour assurer la continuité du programme de renforcement des capacités du projet.
Depuis le début du projet, plus de 500 membres de l’appareil judiciaire et des services de répression ont participé à diverses formations, ateliers et événements (en ligne ou en présentiel).
Résultats finaux du projet EU4Justice
La conférence de clôture du projet EU4Justice a eu lieu le 13 juillet 2021. « Le projet EU4 Justice a apporté plusieurs contributions clés qui resteront son patrimoine. Les guides et manuels élaborés dans le cadre de ce projet renforceront les capacités des procureurs tout d’abord à améliorer constamment la qualité de leur travail. Dans un monde où tout s'accélère et où les délinquants construisent de plus en plus de réseaux transnationaux et internationaux, nous apprécions tout particulièrement ce type d'assistance, d’autant plus que l'entraide judiciaire internationale devient de plus en plus prépondérante pour relever ces défis », a déclaré à cette occasion Admir Suljagić, directeur du Secrétariat du CSM, la personne de contact privilégiée du projet EU4Justice.
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À l’issue de ce projet, le système judiciaire de la Bosnie-Herzégovine devrait enregistrer des avancées concrètes en matière de lutte contre la corruption ainsi qu’en matière d’enquêtes financières de haut niveau, avec des décisions judiciaires sur la saisie et la confiscation d’avoirs d’origine criminelle. L’approche interdisciplinaire établie entre les services de répression et le ministère public permettra aux premiers de suivre plus efficacement les gains illicites et au second de procéder à des mises en examen qui aboutiront à des verdicts.
Les experts de l’Union européenne et les bénéficiaires du projet reconnaissent qu’une absence de collaboration interdisciplinaire et de coopération internationale appropriée sur le front judiciaire ne profite qu’aux criminels et porte gravement atteinte à l’État de droit.
Pour en savoir plus sur EU4Justice, rendez-vous sur le site du projet : eu4justice.ba
