En Tunisie, les services de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international ont mené différents diagnostics, dont une évaluation de la gestion des investissements publics (PIMA). Ils ont fait ressortir des défaillances structurelles dans la gouvernance de l’investissement public, avec notamment une fragmentation des projets, qui se traduit par une augmentation importante du nombre de projets, dans un contexte de pression politique dans les régions intérieures du pays.
Le système de gestion des investissements publics est confronté à des difficultés liés à une culture de travail orientée sur une logique de moyens, un manque de méthodes standardisées et fonctionnelles d’élaboration et d’évaluation des projets, et un besoin d’outils pour la sélection et la priorisation des projets d’investissement public. La recherche de l’efficience des dépenses publiques est un enjeu de plus en plus important en Tunisie.Sur la base du constat précédemment évoqué, le gouvernement a adopté un décret afin de créer un cadre unifié pour l’évaluation et la gestion des investissements publics.
L’objectif principal de ce cadre est d’améliorer la performance du système de gestion des investissements publics, en engageant l’ensemble des acteurs qui interviennent en amont et en aval de ces projets. Il s’agit de définir des nouvelles méthodes de collaboration entre les différents acteurs afin de sélectionner les projets offrant le plus d’impact pour la population tunisienne et contribuant au développement durable de la Tunisie. Le cadre unifié vise également à assurer un meilleur suivi des projets d’investissement public.
En outre, le décret fixe les missions et la composition du Comité national d’approbation des projets publics (CNAPP). Le CNAPP est chargé d’unifier la gestion de l’investissement public, de mener à bien le suivi de l’exécution du plan de développement et d’assurer une meilleure coordination entre les projets proposés à être inscrits dans le budget de l’État.Le projet PAGIP fait suite à un premier appui opéré par Expertise France qui avait permis de poser les jalons de la réforme du cadre unifié d’évaluation et de gestion de l’investissement public.
Cette première phase, nommée TARTIB, a été menée en 2018-2019, à la demande du Fonds Moussanada avec un fort portage politique. Elle a permis de créer une réelle dynamique de réforme et de susciter l’adhésion des porteurs de projets aux différents processus et outils développés par l’équipe d’experts mobilisée.
Expertise France a contribué à l’opérationnalisation du CNAPP en mettant à sa disposition notamment : une fiche-projet standardisée, une approche multidimensionnelle de priorisation des projets et un outil informatique d’aide à la priorisation des projets.
Pour en savoir plus, consulter le dépliant du projet TARTIB
Le projet d’appui à la gouvernance des investissements publics en Tunisie (PAGIP) vise à appuyer le ministère de l’Économie et de la Planification (Comité général du développement sectoriel et régional) et les différentes parties prenantes nationales et locales dans l’opérationnalisation du cadre unifié d’évaluation et de gestion de l’investissement public afin d’améliorer l’efficience globale de l’investissement public.
Le PAGIP propose une approche hollistique en consolidant la gouvernance d’ensemble tout en renforçant le cycle de gestion, de l’identification au suivi-évaluation, en passant par la phase de préparation et de sélection.
Ce projet est organisé en 4 piliers :
1- Identification et préparation : maturation de projets, évaluation socio-économique
2- Programmation et sélection : articulation avec la réforme budgétaire GBO, priorisation
3- Suivi et évaluation : prise en charge des projets, reporting, évaluation ex-post
4- Gouvernance : coordination entre les acteurs aux niveaux national et infranational, cadre légal, approche citoyenne, communication.
Pour mener à bien le projet, Expertise France travaille dans un esprit de co-construction avec les acteurs nationaux impliqués dans la gestion des investissements publics pour consolider les différents processus de gestion des projets d’investissement public. Elle se base sur les meilleures pratiques existantes au niveau national et se réfère également aux standards internationaux. Expertise France mobilisera à la fois une expertise publique de l’administration française et une expertise privée disposant de références solides sur la gouvernance de l’investissement public.
