Tanmia Baladia – Projet d’appui au développement municipal en Tunisie

Soutenir le développement de la décentralisation en Tunisie

Contexte de la décentralisation en Tunisie

En Tunisie, la « révolution du Jasmin » du 17 décembre 2010 au 14 janvier 2011, a souligné les inégalités régionales en termes de développement et a donné lieu à de nouvelles revendications pour davantage de libertés, de dignité et de justice sociale.

De ce fait, la nouvelle constitution tunisienne de 2014 prône une décentralisation de l’action de l’État concrétisée par la création de collectivités locales de plein exercice. Suite à cela, de nombreuses actions ont été entreprises en vue de soutenir et développer la décentralisation, notamment :

• En 2015, élaboration de la première feuille de route de la décentralisation
• En mai 2016, création du MALE (ministère des Affaires locales et de l’Environnement)
• En 2018, élaboration du Code des collectivités locales et premières élections municipales

Améliorer la gouvernance et le développement local

L’objectif principal du projet Tanmia Baladia est d’améliorer la gouvernance locale des communes tunisiennes et de soutenir l’appui au développement municipal des collectivités.

Il souhaite positionner les communes tunisiennes en tant qu’acteurs centraux de la gouvernance et du développement local.

Financé par l'AFD pour une durée de trois ans, le projet sera mis en œuvre par Expertise France en partenariat avec la FNCT (Fédération nationale des communes tunisiennes). La signature du projet a eu lieu en septembre 2022 et le lancement du projet est prévu à l’occasion des 30 ans de l’AFD à Jendouba le 12 octobre 2022.

Deux grands axes d'intervention

Renforcement de l’accompagnement des communes par la FNCT en matière de finances locales et amélioration de la gestion budgétaire et fiscale

À travers un dispositif d’assistance-conseil à la professionnalisation des pratiques de gestion budgétaire et fiscale dans quatre communes pilotes, l’objectif est de comprendre la configuration de la ville et de fournir un appui progressif au développement et à l’animation d’une offre de services de la FNCT en matière de gestion des finances locales.

Amélioration des pratiques de planification et gestion du développement local et des services locaux

L’objectif est d’appuyer les communes pour qu’elles renforcent leurs services publics et leur attractivité locale.

Le renforcement des services publics se fera à travers la mise à disposition d’un fonds de 1,5 million d’euros réparti entre 12 communes, lequel sera dédié au financement de projets innovants de développement local et d’amélioration des services locaux, portant sur différentes thématiques  (services de tri des déchets, éducation à la lutte contre la pollution…).

Le développement durable et le genre pris en compte de façon transversale

Le projet prend en compte l’importance du développement durable. Il contribuera à réduire les inégalités territoriales et la part de la population défavorisée à travers différentes activités, notamment :

• Réalisation d’outils et de formations en vue de la mise en place d’une budgétisation prenant en compte les inégalités territoriales ;

• Développement d’appuis et d’outils pour amener les communes à s’interroger sur les impacts de développement durable des investissements financés.

Le projet intègre également une forte dimension « genre » et visera atteindre à une meilleure égalité femmes/hommes à travers deux activités :

• Intégration des prémices de la budgétisation sensible au genre dans le renforcement de l’accompagnement de la FNCT aux communes tunisiennes

• Intégration des questions d’égalité femmes-hommes dans les activités d’amélioration des services locaux dans les communes pilotes.