Actuellement, le système fiscal camerounais repose essentiellement sur les entreprises, tandis que les patrimoines et revenus non productifs des particuliers sont très peu taxés et recèlent un potentiel fiscal pour contribuer plus significativement au financement de l’Etat et des collectivités territoriales décentralisées.
La direction générale des impôts du Cameroun souhaiterait bénéficier de l’expérience de l’administration fiscale française, en particulier sur le processus de déclaration pré-remplie de l’impôt sur le revenu des particuliers mais aussi plus largement sur la méthodologie de conduite des réformes d’ampleur et sur le fonctionnement et l’organisation de ses relations avec les collectivités territoriales françaises.
Expertise France interviendra auprès de la direction générale des impôts autour de trois axes :
1- Accompagnement du projet de déclaration annuelle pré-remplie des revenus des contribuables non professionnels
L’objectif est de mettre en place une déclaration des revenus non professionnels qui soit pré-remplie. En lien avec les tiers-déclarants, les informations seront transmises aux services fiscaux camerounais qui pourront les intégrer dans leur système de déclaration pour les particuliers.
2- Appui à l’organisation et à l’opérationnalisation des centres de fiscalité locale et d’une unité spéciale chargée du suivi fiscal des hautes personnalités
Une réforme de déconcentration des services fiscaux camerounais est en cours. Elle prévoit la création de centres de fiscalité au niveau local qui seront en charge du suivi et du contrôle des contribuables. Expertise France interviendra dans la rédaction de l’offre de service que la direction générale des impôts soumettra aux collectivités territoriales dans la répartition de ces nouvelles responsabilités.
3- Formation professionnelle continue
En lien avec un projet régional de formation mis en œuvre par Expertise France – PARFID – ce projet contribuera au renforcement de l’offre de formation destinée aux cadres de la direction générale des impôts au Cameroun avec des modules spécifiques sur la fiscalité des particuliers.
