PADGL – Programme d'appui à la décentralisation et à la gouvernance locale

Projet

© Domaine public
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Date de début du projet
État

Terminé

Date de fin du projet
Montant (euro)
388 382
Pays et région
Tunisie, Afrique

Le projet appuie le ministère des Affaires locales et de l’Environnement tunisien dans la mise en œuvre de la réforme de décentralisation et de la déconcentration.

Après avoir fait le choix en 2014 d’inscrire la décentralisation dans sa Constitution, la Tunisie a adopté en avril 2018 un nouveau Code des collectivités locales (CCL). Quelques jours plus tard se sont tenues des premières élections municipales depuis la révolution de 2011.

L’enjeu est désormais de faciliter l’application de ce nouveau Code et d’accompagner les élus dans la mise en œuvre de leurs engagements et des compétences qui leur ont été transférées

Pour cela, le projet appuie le ministère des Affaires locales et de l’Environnement (MALE) tunisien, et notamment son Instance générale de la prospective et de l’accompagnement du processus de la décentralisation (IGPAPD), dans la mise en œuvre de la réforme de décentralisation et de la déconcentration sur trois aspects :

Juridique : élaboration des décrets d’application du Code des collectivités locales et leur mise en cohérence,

Financier : mise en place de la Haute instance des finances locales,

Ressources humaines : établissement d’un premier bilan social des municipalités tunisiennes.


A travers les Lab'Baladiya, le projet favorisera également l'échange de bonnes pratiques entre collectivités françaises et tunisiennes.

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