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Accessibilité numérique

© Kaitlyn Baker sur Unsplash

Dans la lignée de nos engagements en matière d'inclusion et de diversité, nous nous sommes engagés dans une démarche d'amélioration constante de l'accessibilité de notre site expertisefrance.fr, notamment aux personnes en situation de handicap.

Retrouvez sur cette page notre politique d'accessibilité et le niveau d'accessibilité général constaté conformément aux référentiels et à la réglementation.

Expertise France s’engage à rendre ses sites internet, applications mobiles, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. 

Nous sommes résolument engagés envers un web pour tous. Nous aspirons, dans une vision à long terme et responsable, à répondre pleinement aux exigences réglementaires, notamment le RGAA 4.1.2 et à la norme européenne EN 301 549.

 

Dans cette démarche d'accessibilité numérique, nous collaborons avec l'agence Accessiway et nous mettons en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Schéma pluriannuel 2025-2027 : en cours d'écriture.
  • Plan d’actions 2025-2027 : en cours d'écriture.

 

La déclaration ci-dessous a été rédigée le 26/05/2025 pour le site https://www.expertisefrance.fr/. Elle est valide dès sa publication et doit être actualisée après 3 ans, à la suite de modifications majeures du site, ou 18 mois après une nouvelle version du référentiel.

Le site Web https://www.expertisefrance.fr/ possède un taux d’accessibilité de 65,67 % et est donc partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1.2).

 

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé le 26/05/2025 par AccessiWay révèle que 65,67 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Détails des résultats :

  • Nombre de critères conformes : 44
  • Nombre de critères non conformes : 23
  • Nombre de critères non applicables : 39

 

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

 

Non conformité

  • 1.2 : Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
  • 1.3 : Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 1.8 : Chaque image texte porteuse d’information, en l’absence d’un mécanisme de remplacement, doit si possible être remplacée par du texte stylé. Cette règle est-elle respectée (hors cas particuliers) ?
  • 2.2 : Pour chaque cadre ayant un titre de cadre, ce titre de cadre est-il pertinent  ?
  • 3.2 : Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  • 5.7 : Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d’associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée (hors cas particuliers) ?
  • 6.1 : Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • 7.1 : Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • 7.3 : Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
  • 7.5 : Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
  • 8.2 : Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
  • 8.9 : Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • 9.1 : Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
  • 9.2 : Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
  • 10.1 : Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
  • 10.2 : Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
  • 10.7 : Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
  • 10.9 : Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
  • 10.11 : Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans avoir recours à la fois à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une 2 - Hauteur de 256px ou à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px (hors cas particuliers) ?
  • 11.1 : Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
  • 12.7 : Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
  • 12.8 : Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
  • 13.3 : Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

 

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucun contenu à mentionner

 

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun contenu à mentionner

 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 26/05/2025.

 

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • Javascript

 

Environnement de test

Systèmes d’exploitation

  • Apple Mac Os X 13.4
  • Microsoft Windows 11
  • Apple Ios 16
  • Google Android 15 

Navigateurs et softwares

Dans les dernières versions disponibles sur les différents systèmes d'exploitation :

  • Google Chrome
  • Windows Edge
  • Safari
  • Brave
  • Adobe Acrobat Reader / Preview on Mac (pour PDFs uniquement)

 

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Emulations de souris, loupes et claviers à l'écran des différents systèmes.
  • Voiceover (Apple systems uniquement)
  • Talkback (Android uniquement)
  • NVDA 2024 et Freedom scientific Jaws 2022 (PC systems uniquement)
  • Tanaguru webext RGAA4
  • Assistant RGAA
  • Outils d’évaluations graphiques présentes sur les différents systèmes (couleurs, contrastes, sous-titres, etc.)

 

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

 

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable d'Expertise France pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. 

Nous contacter

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site et qu'après nous l'avoir signalé vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Informations utiles

Nos engagements

Dans l’optique de respecter les engagements qui lui sont confiés par l’État, Expertise France s’est fixée plusieurs objectifs ambitieux : conforter son modèle économique, accélérer sa transformation i...