Protection des données personnelles

Expertise France traite des données personnelles uniquement pour des finalités précises. Afin d’assurer une plus grande transparence, nous partageons une liste des finalités des traitements principaux pouvant vous concerner ainsi que leurs fondements respectifs et les catégories de données collectées.

Combien de temps conservons-nous vos données ? 

Nous avons défini des règles précises en matière de durées de conservation des données personnelles. Pour déterminer ces durées, nous prenons en compte les différentes finalités pour lesquelles sont collectées ces données, le respect d’obligations légales, réglementaires ou encore les bonnes pratiques sectorielles. Les durées de conservation appliquées n’excèdent pas ce qui est strictement nécessaire à la bonne exécution du traitement.

Qui a accès à vos données ?

Vos données ne sont accessibles qu’aux collaborateurs d’Expertise France qui ont vocation à y avoir accès dans le cadre de l’accomplissement de leur mission.

Les données collectées peuvent être communiquées en cas de besoin à des tiers (partenaires, sous-traitants et prestataires d’Expertise France). Ces partages d’information sont réalisés uniquement dans la limite nécessaire à l’exécution des tâches que nous confions à ces tiers.

Lorsque la nature de l’opération réalisée le permet, les données font l’objet d’une anonymisation préalable avant d’être communiquées. 

Par ailleurs, en vue de satisfaire aux obligations légales et réglementaires, nous pouvons être amenés à communiquer des informations personnelles à des autorités administratives ou judiciaires sur demande ponctuelle écrite, motivée par les textes législatifs fondant le droit de communication.

Nous avons pour objectif de toujours conserver vos données personnelles de la manière la plus sûre et la plus sécurisée, et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement. Dans cette perspective, Expertise France s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher toute altération, perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.

Expertise France ne procède à aucune commercialisation des données collectées dans le cadre de ses activités. 

L’ensemble du groupe AFD est soumis aux mêmes règles de confidentialité et de protection des données. Pour plus d’information sur ces engagements, vous pouvez prendre connaissance de notre politique de protection des données.

Lorsque nous sommes amenés à transférer vos données vers des pays où le niveau de protection des données personnelles n’a pas été reconnu comme adéquat par la Commission européenne, nous nous appuyons sur la mise en place d’une des garanties appropriées pour assurer la protection de vos données personnelles (à l’instar des règles d’entreprise contraignantes ou des clauses contractuelles standards approuvées par la Commission européenne). Pour avoir plus d’information sur les possibles transferts concernant vos données et leurs modalités, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données personnelles d’Expertise France à l’adresse indiquée ci-dessous, dans la rubrique « vos droits ».

Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des informations vous concernant, ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement de vos données. Pour exercer vos droits, ou pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire au Délégué à la protection des données personnelles d’Expertise France :

• En ligne : Cliquez sur le bouton ci-dessous pour accéder au formulaire de contact dédié :

Accéder au formulaire

• Par courrier : Agence française de développement - Délégué à la protection des données, 5, rue Roland Barthes – 75598 Paris Cedex 12 | France.

Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit de recours auprès d’une autorité nationale de contrôle telle que la CNIL en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

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Lorsque vous vous inscrivez sur notre site internet pour recevoir notre newsletter, les données que vous saisissez dans le formulaire d’inscription sont traitées dans le cadre de la gestion de notre offre d’information.

Les finalités poursuivies sont par conséquent les suivantes :

• Gestion des abonnements aux newsletters
• Gestion des envois électroniques des newsletters
• Élaboration de statistiques relatives aux services offerts
• Enquêtes ponctuelles aux fins d’amélioration de nos services d’information

La base légale du traitement est l'exécution d'une mission d'intérêt public (ou relevant de l'exercice de l'autorité publique) dont est investi le groupe AFD, en application de l’article 6.1.e du Règlement européen sur la protection des données.

Les informations présentées comme obligatoires dans le formulaire d’inscription sont nécessaires pour vous adresser les newsletters et répondre à vos attentes dans le cadre de votre démarche d’inscription.

Nous collectons par ailleurs des données relatives à votre interaction avec nos courriels (taux d’ouverture de mail, clics) afin d’effectuer des statistiques sur la qualité de notre communication. Le traitement n’emporte pas de prise de décision automatisée.

Nous conservons votre adresse mail et les informations collectées via le formulaire d’inscription pendant toute la durée de votre inscription.

Sont destinataires des données :

• le personnel habilité, en charge des activités de communication externe chez Expertise France ;
• le personnel habilité chez nos prestataires impliqués, le cas échéant.

Pour la gestion et l’envoi de nos newsletters, nous recourons aux services de la société Sarbacane, dont les serveurs sont localisés en France. Vos droits résultent de la réglementation européenne en matière de protection des données et sont garantis conformément à l’article 46 du RGPD, en vertu d’engagements contractés par Sarbacane dans le cadre des clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer vos droits, ou pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données personnelles du groupe AFD :

Accéder au formulaire

• Par courrier : Agence française de développement - Délégué à la protection des données, 5, rue Roland Barthes – 75598 Paris Cedex 12 | France.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.