Soutenir la réforme de l’administration fiscale en Haïti

Dans le cadre du 10e FED, la Commission européenne a conclu avec le gouvernement haïtien un programme d’appui budgétaire à la consolidation de l’État. Le ministre de l’Économie et des Finances haïtien a sollicité la délégation de l’Union européenne en Haïti pour faire appel à l’expertise publique française. Expertise France a ainsi réalisé une première mission d’identification avec la direction régionale des Finances publiques des Antilles en décembre 2015, qui s’est concrétisée par un projet d’assistance technique financé à hauteur de 2 millions d’euros par l’Union européenne.

Ce projet d’une durée de 2 ans prévoit notamment :

• la révision du cadre légal, soit des codes, guides de procédure et législation en rapport avec la fiscalité de l’État ;
• l’amélioration du contrôle fiscal et du recouvrement des impôts des PME ;
• l’organisation de séminaires sur la fiscalisation des PME ;
• la dispense de formations sur le contrôle interne et l'audit pour les cadres ;
• l’amélioration de la communication de la direction générale des Impôts (DGI) via le renforcement de son plan de communication et la mise en place d'un centre d'information pour le public.

Plusieurs activités ont déjà été menées : sept agents de la DGI d’Haïti ont suivi des formations en France en matière de sécurisation et de fiscalité foncière, de TVA et de contrôle fiscal, et un audit organisationnel de la DGI a été réalisé en juin 2016.

Pour M. Yves Romain Bastien, ministre de l’Économie et des Finances haïtien, présent lors de la cérémonie de lancement, « ce que recherche l’État, c'est qu'en tout temps, nous puissions, par le paiement des taxes et impôts, arriver à satisfaire les besoins de la population ».

Ce projet ambitieux s’achèvera en février 2018 et s’articulera avec les projets déjà mis en œuvre dans le pays par les agences de coopération canadienne et américaine auprès de l’administration des Finances haïtienne.