Réformer la justice pour améliorer l’État de droit
Le Programme d’appui à la réforme de la justice en Mauritanie vise à améliorer l’État de droit, par l’amélioration de la gouvernance et la protection des droits humains. Il a été confié au Groupement d’intérêt public Justice coopération internationale (JCI), qui a intégré Expertise France le 1er janvier 2021 et est financé dans le cadre du 11ème Fonds européen de développement (FED).
Il poursuit deux objectifs spécifiques :
1) la réforme en profondeur du système judiciaire et pénitentiaire mauritanien, en vue de le rendre à la fois plus efficace et plus respectueux des droits humains ;
2) la promotion d’une justice indépendante, crédible, sensible au genre et proche du citoyen.
Quatre axes d’intervention
Les activités du PARJ s’articulent autour de quatre axes d’intervention :
1) le renforcement des capacités de pilotage du ministère de la Justice et la mise en œuvre de la politique sectorielle ;
2) l’amélioration du fonctionnement de la chaîne pénale et pénitentiaire ;
3) l’amélioration de l’accès à la justice ;
4) le renforcement des infrastructures judiciaires et pénitentiaires.
Les 18 activités mises en œuvre permettront ainsi d’atteindre les résultats visés par le PARJ :
• le renforcement du programme de formation initiale des magistrats et des personnels de greffe à l’École nationale d’administration, de journalisme et de magistrature ;
• le renforcement des programmes de formation continue des professionnels de justice (magistrats et personnels de greffe) et la création d’un laboratoire d’analyse et de recherche ;
• la restructuration et le développement de la direction de l’administration pénitentiaire et des affaires pénales (DAPAP) du ministère de la Justice ;
• l’
humanisation des conditions de détention, avec pour cibles pilotes la prison de Dar Naim et la prison centrale de Nouakchott.
Une action partenariale au bénéfice des institutions mauritaniennes
Les programmes financés par les précédents Fonds européen de développement ont révélé que la participation active de tous les partenaires est nécessaire dans la définition et la mise en œuvre des activités, afin d’assurer l’appropriation et la durabilité des résultats. L’implication au plus haut niveau des institutions concernées est cruciale afin d’appuyer la mise en œuvre des mesures législatives.
Ainsi,
le PARJ travaille en étroite collaboration avec les institutions mauritaniennes. Les activités mises en œuvre bénéficieront à l’ensemble des acteurs de la chaîne pénale et pénitentiaire : ministère de la Justice, École nationale d’administration, de journalisme et de magistrature, juridictions, établissements pénitentiaires, professionnels de la justice, professionnels intervenant dans l’administration pénitentiaire (personnel pénitentiaire de la DAPAP, gardes nationaux affectés à la surveillance pénitentiaire, futur corps pénitentiaire), détenus et justiciables.
Les actualités du PARJ
Novembre 2023 : Cérémonie de clôture du programme
La cérémonie de clôture de l’action d’Expertise France dans le cadre du Programme européen d’appui à la réforme de la Justice (PARJ) s’est tenue le mardi 14 novembre 2023 à Nouakchott et a été présidée par le Ministre de la Justice, accompagné de hauts représentants, tels que le Commissaire aux droits de l’Homme, à l’action humanitaire et aux relations avec la société civile et le chef de délégation de l’Union européenne en Mauritanie. Cette cérémonie a rassemblé partenaires, société civile, et bénéficiaires du projet et a permis de mettre en exergue les résultats atteints grâce aux concours de toutes les parties impliquées. A l’issue de cette dernière, s’est tenue, le même jour, l’inauguration des travaux de réhabilitation de la prison des femmes à Nouakchott.
Février 2022 : Cérémonie de lancement du programme
La cérémonie de lancement du Programme européen d’appui à la réforme de la Justice (PARJ) a été organisée le 15 février 2022 à Nouakchott à l’occasion d’un atelier de formation en légistique, 1er atelier organisée par l’unité de gestion (AESA) du PARJ, en charge de coordonner l’ensemble des opérateurs intervenant dans ce programme.
Janvier 2022 : Deuxième session de formation au management des juridictions
Une deuxième session de formation en management des juridictions a réuni 35 présidents de juridictions, procureurs et chefs de greffe mauritaniens à Kiffa, du 24 au 26 janvier 2022. Comme la précédente, cette session visait à accompagner les juridictions vers une meilleure organisation et favoriser l’interconnexion entre magistrats et personnels de greffe.
L'appréciation positive des participants a confirmé la pertinence du thème retenu et du choix de regrouper les acteurs de la gestion et du management appartenant à des corps différents.
Novembre 2021 : Élaboration d’un plan de formation continue
Le document de politique sectorielle justice 2019/2029 souligne la nécessité, pour le département ministériel, d’adopter une réelle politique de formation continue et d’élaborer un programme de formation continue pluriannuel adapté aux besoins et permettant aux magistrats et aux personnels de greffe d’améliorer et d’actualiser les connaissances indispensables au bon exercice de leur métier.
Dans une démarche participative et afin de favoriser l’adhésion à ces plans de formation continue, des entretiens et une table ronde de présentation ont été organisés pour échanger avec les personnes ressources identifiées par le ministère. Ce partenariat fructueux permettra de consolider les plans de formation et de doter le ministère de cet outil indispensable à une bonne gestion des ressources humaines.
Juin 2021 : Formation au management des juridictions
Une formation en management des juridictions a réuni 20 chefs de juridictions, procureurs et chefs de greffe mauritaniens du 8 au 11 juin 2021 à Nouakchott.
Animée par des experts internationaux et nationaux, elle visait à accompagner les juridictions vers une meilleure organisation, afin de rendre une justice de qualité, d’améliorer leur fonctionnement et de répondre aux attentes des acteurs judiciaires et des justiciables. Elle a également favorisé l’interconnexion entre magistrats et personnels de greffe ainsi que leur collaboration et coordination dans l’organisation de la juridiction.
Mars 2021 : Vers une formation initiale plus professionnalisante des personnels de greffe
L’École nationale de magistrature et de journalisme en Mauritanie (ENAJM) a engagé, depuis 2018, un chantier important de rénovation de la formation initiale des magistrats et personnels de greffe avec l’élaboration de nouveaux programmes de formation et d’un guide des stages. L’enjeu considérable est de tendre vers une formation pratique préparant concrètement à ces fonctions, avec des contenus étroitement liés à leurs spécificités. Les nouveaux programmes de formation sont expérimentés avec les promotions en cours et peuvent, au travers d’une évaluation, être ajustés au plus près des besoins.
Une mission d'expertise a été menée sur l’organisation et l’évaluation des stages réalisés dans le cadre de la formation initiale des personnels de greffe, l’objectif étant que le guide des stages élaboré en 2019 par l’ENAJM soit pleinement opérationnel et que l’ENAJM se dote d’une méthodologie, d’un processus et d’outils d’organisation et d’évaluation des stages.
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Rencontre avec le syndicat national des greffiers à Nouakchott
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Rencontre avec le président du tribunal de Moughataa Tevragh Zeina à Nouakchott
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Mars 2021 : Remise des rapports d’expertise
Le directeur général de l’École nationale de magistrature et de journalisme en Mauritanie (ENAJM) a reçu les deux rapports des experts internationaux mobilisés par Expertise France pour l’expérimentation et l’évaluation des programmes de formation initiale des magistrats et des personnels de greffe.
Dans le cadre d’une démarche inclusive, les experts ont pu s’entretenir avec le point focal principal du PARJ, la direction des Ressources humaines du ministère de la Justice, les différents syndicats et associations de magistrats et personnel de greffe mais aussi avec les responsables, enseignants et élèves de l’école.
Photos : Mohamed Niokane - Expertise France
