La bonne gestion des finances publiques fait partie des conditions nécessaires à la mise en œuvre réussie de la politique nationale d’un pays. Depuis 2014, la Côte d’Ivoire s’est engagée dans un processus de réformes de son système de gestion des finances publiques, visant à s’aligner sur les standards et meilleures pratiques internationales en la matière. Le gouvernement s’est doté d’un schéma directeur de la réforme des finances publiques sur la période 2018-2020 qui propose un cadre global et unique de réformes, couplé à un dispositif de pilotage. Le pays poursuit aussi son objectif d’amélioration de la transparence et fait de la lutte contre la corruption une priorité.
Le projet d’appui au renforcement des institutions de contrôle de la Côte d’Ivoire (PACC) s’inscrit dans cette démarche. Il jouera un rôle important dans la mise en œuvre du Programme national de développement 2021-2025.Le PACC accompagne l’État ivoirien dans le renforcement de l’efficacité des acteurs clés du contrôle budgétaire. Il a pour objectif principal de soutenir l’opérationnalisation des instances de contrôle externe et interne pour une plus grande efficacité de la recette et de la dépense publiques et une plus grande transparence et redevabilité dans la gestion des finances publiques vis-à-vis des citoyens.
Le projet s’articule autour de trois axes d’intervention :
1) Appui à l’opérationnalisation du dispositif du contrôle et de l’audit interne
2) Renforcement des capacités du contrôle externe
3) Renforcement du dispositif de lutte contre la corruption
Les activités conduites dans le cadre du projet portent sur une assistance technique pour appuyer le fonctionnement des services d’inspection, de contrôle externe et de lutte contre la corruption, l’élaboration d’outils et guides méthodologiques pour améliorer les contrôles à mener et la formation des équipes.
En tant que membre de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), la Côte d’Ivoire est engagée depuis plusieurs années dans une réforme profonde de tout son système de gestion des finances publiques. Elle a ainsi initié la modification de la présentation de son budget et doit désormais renforcer ses différents corps de contrôle.
Sur le plan interne, le PACC appuie la mise en place d’une unité de coordination et d’harmonisation et d’un cadre de référence du contrôle interne et de l’audit interne. Il participe également au renforcement des capacités de l’Inspection générale des finances (IGF), de l’Inspection générale d’État (IGE) et de la Direction du contrôle financier (DCF), en matière de contrôle budgétaire et de maîtrise des risques.
Sur le plan externe, le projet permet de renforcer les capacités de contrôle budgétaire et d’analyse des deux acteurs clés du contrôle externe (Cour des comptes et Commission des affaires économiques et financières au Parlement) ainsi que du Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC).Dans le cadre de son objectif d’amélioration de la transparence et de la redevabilité, la Côte d’Ivoire a fait de la lutte contre la corruption, une des actions prioritaires de son schéma directeur de réforme des finances publiques 2018-2020.
Le PACC contribue à doter la Haute autorité pour la bonne gouvernance (HABG) et l’Autorité nationale de régulation des marchés publics (ANRMP) de moyens spécifiques pour la prévention des fraudes lors de l’obtention et de l’exécution des marchés.
