L'Irak renforce ses capacités en matière de gestion des déchets radioactifs grâce à l'achèvement d'un projet de renforcement des capacités soutenu par l'UE

Cette initiative a été mise en œuvre par Expertise France, l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) et l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), en étroite collaboration avec l'utilisateur final du projet, la Commission irakienne de réglementation nucléaire (I-NRC).
Le projet s'articulait autour de trois objectifs principaux : améliorer les règles d'infrastructure relatives aux installations de stockage des déchets radioactifs ; renforcer la gestion des autorisations des installations de stockage ; et améliorer la réglementation et la surveillance dans le domaine de la sûreté nucléaire, à savoir la radioprotection dans le contexte de la gestion, du démantèlement et du nettoyage des déchets radioactifs.

Parmi les nombreux résultats significatifs de ce projet, la tâche 6, axée sur l'élaboration d'un « programme d'assurance qualité et de contrôle qualité » pour la spectroscopie ALPHA dans le laboratoire d'analyse nucléaire de l'I-NRC, se distingue comme une réalisation majeure. La tâche 6 a été réalisée du 17 mars au 8 avril 2025.
L'un des points forts de la tâche 6 a été l'expérience pratique acquise dans le domaine de l'échantillonnage sur le terrain des rejets liquides, des analyses et contrôles complets en laboratoire, ainsi que les connaissances pratiques acquises en matière d'exploitation des données et de transmission des résultats.

La tâche 6 s'est terminée par une visite technique du 26 au 28 mai 2025 au centre de surveillance du Centre de Stockage de l'Aube (CSA) et à ses environs en France. La délégation a également visité les installations du laboratoire du CSA, renforçant ainsi les meilleures pratiques en matière de techniques d'analyse nucléaire.  

« Grâce à la collaboration et au soutien de l'Union européenne et des partenaires techniques (Expertise France, ASNR et Andra), le cadre réglementaire en Irak a connu une amélioration quantitative et qualitative considérable dans ses activités et ses plans de travail, en particulier dans le cadre de la tâche 6. Pour la surveillance environnementale par l'échantillonnage sur le terrain des rejets liquides, les analyses, les contrôles et les PT en laboratoire », a expliqué le Dr Sabah Nooruldeen, vice-président de l'I-NRC.
 

La cérémonie de clôture a réuni les principales parties prenantes de l'Union européenne, des représentants de l'I-NRC, les responsables de la mise en œuvre du projet et les partenaires techniques (ASNR, Andra et Expertise France), qui ont reconnu le rôle essentiel de la collaboration internationale dans le renforcement des capacités de réglementation nucléaire.
L'Union européenne salue l'engagement de l'Irak en faveur de l'amélioration de la sûreté nucléaire : l'adoption de la loi sur l'I-NRC en 2024 et l'adhésion et l'entrée en vigueur de la Convention sur la sûreté nucléaire et de la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé en 2023-2024 constituent des avancées majeures. Elles établissent un cadre de coopération durable et s'inscrivent pleinement dans l'un des principaux objectifs de l'INSC, qui est de renforcer les autorités de réglementation à l'échelle mondiale. 

Les résultats de ce projet devraient renforcer considérablement la surveillance réglementaire et la transparence de l'Irak en matière de gestion des déchets radioactifs et permettre d'atteindre un niveau d'efficacité conforme aux normes internationales fixées par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et aux meilleures pratiques de l'Union européenne.

Le Dr Sabah Noorduldeen a déclaré que « ce projet était crucial pour la Commission irakienne de réglementation nucléaire (I-NRC), afin de renforcer les besoins futurs de l'I-NRC en matière de mise en place et d'amélioration de l'infrastructure réglementaire grâce à un renforcement efficace et efficient des capacités à tous les niveaux institutionnels, organisationnels et techniques, en particulier en renforçant les connaissances et les capacités des employés de l'I-NRC en matière de surveillance réglementaire des différentes étapes de la gestion des déchets radioactifs et de contrôle réglementaire (autorisation et inspection) des installations de déchets radioactifs. 
En outre, le projet a offert à l'I-NRC une excellente occasion de développer l'examen réglementaire des documents requis pour l'autorisation de ces installations, y compris l'évaluation et l'appréciation du dossier de sûreté sur la base des normes de sûreté de l'AIEA et des bonnes pratiques de l'Union européenne, de déterminer les données d'entrée fiables nécessaires pour compléter le dossier de sûreté de la future installation de stockage et de comprendre le processus d'examen du dossier de sûreté en fonction des développements en matière de stockage sur la base de la conception et des résultats des évaluations de sûreté ». 

Expertise France

Expertise France est l'agence publique française et l'acteur interministériel chargé de la coopération technique internationale, le deuxième plus important d'Europe. Filiale du groupe Agence Française de Développement (groupe AFD), elle conçoit et met en œuvre des projets qui renforcent durablement les politiques publiques dans les pays en développement et émergents. Expertise France intervient dans des domaines clés du développement : gouvernance, sécurité, changement climatique, santé, éducation, etc. Aux côtés de ses partenaires, elle contribue à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD). Un savoir-faire commun.

Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)

L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) supervise les activités nucléaires civiles en France et est responsable de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Créée le 1er janvier 2025, elle est issue de la fusion de l'ASN et de l'IRSN. L'ASNR joue un rôle crucial dans la gouvernance de la sûreté nucléaire en France, en garantissant des normes de sûreté élevées et la coopération internationale dans ce domaine.

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

Créée en 1991 en tant que structure indépendante, l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) est chargée d'identifier, de développer, de mettre en œuvre, d'exploiter et de garantir des solutions de gestion sûres et durables pour tous les déchets radioactifs français, afin de protéger les générations actuelles et futures contre les risques inhérents à ces substances. 

Commission nationale de réglementation nucléaire, radiologique, chimique et biologique (I-NRC)

La Commission nationale de réglementation nucléaire, radiologique, chimique et biologique (I-NRC) a été créée en vertu de la loi n° 1 de 2024, le 8 avril 2024. Conformément à la nouvelle loi, les trois anciennes autorités de réglementation, à savoir le Centre de radioprotection (RPC) du ministère de l'Environnement, l'Autorité irakienne de réglementation des sources radioactives (IRSRA) et l'Autorité nationale irakienne de surveillance (INMA), ont été abrogées (regroupées au sein de la nouvelle entité) et leurs droits, biens, possessions, obligations et employés ont été transférés à l'I-NRC. Conformément à la loi, l'I-NRC est chargée de la surveillance réglementaire de toutes les activités et installations nucléaires et radiologiques en Irak (sûreté, sécurité et garanties).

- Mr. Xavier Pinsolle, European Commission Project Manager - Nuclear Safety and Safeguards, Directorate-General for International Partnerships - xavier.pinsolle@ec.europa.eu 

-Mrs. Claire Bouchereau, Project Manager for Expertise France - claire.bouchereau@expertisefrance.fr

-Dr. Sabah Nooruldeen, Vice Chairman of the Iraqi Nuclear Regulatory Commission - env.rpc@gmail.com