Facilité globale de l’Union européenne pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (CFT-AML)

Les vulnérabilités des cadres nationaux de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme représentent de potentielles menaces pour les systèmes financiers ainsi qu’un moyen pour les groupes terroristes et les factions de crime organisé de financer leurs activités.

En 2017, l’Union européenne a souligné la nécessité de continuer de considérer comme une priorité les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT ou CFT-AML en anglais). Ces efforts consistent, entre autres, à mettre en œuvre des politiques et des règlements visant à prévenir le détournement des systèmes financiers à des fins illicites, à renforcer la coopération judiciaire et les actions en justice, à encourager la coopération entre autorités compétentes, à geler les actifs des terroristes, à adopter et à appliquer des sanctions et à doter les organes de répression d’outils pour détecter les activités financières illégales et coopérer avec des pays tiers.

Le projet poursuit trois objectifs spécifiques :

1. Renforcer le cadre législatif, règlementaire et politique de LBC-FT.
2. Renforcer les capacités institutionnelles de LBC-FT dans les pays tiers.
3. Renforcer la coopération nationale, régionale et internationale sur les questions de LBC-FT.

Dans ce contexte, l’objectif de la Facilité globale de l’Union européenne sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est d’accompagner les pays partenaires dans la mise en place de cadres de LBC-FT conformes aux normes internationales en la matière, parmi lesquelles les recommandations de l’UE, les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, ainsi que les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI).

L'ensemble de la chaîne du renseignement financier et pénale est accompagné : de la détection des flux suspects à leur analyse, de l'enquête à la décision judiciaire, jusqu'au recouvrement des avoirs. Le projet est structuré autour de cinq domaines clés :

1. Réglementation et cellule de renseignements financiers,
2. Bénéficiaires effectifs,
3. Application de la loi,
4. Justice,
5. Société civile et médias

Il vise également à encourager la coopération entre régulateurs financiers, organes de répression, acteurs de la justice et société civile aux niveaux national, régional et international. Le projet prévoit un dispositif mondial, une assistance technique structurée et la fourniture d’équipements, en étroite collaboration avec les pays partenaires, afin d’apporter un soutien sur mesure, guidé par la demande.

Pour atteindre ces objectifs, le projet s’appuie sur l’expertise d’institutions publiques d’États membres de l’Union européenne et des pays partenaires (dans les domaines de la justice, de la répression et de la régulation), du secteur bancaire, d’organisations internationales et de la société civile.

La mise en œuvre nécessaire des nouvelles orientations du GAFI en matière d’inclusion financière

L'accès aux services bancaires reste un défi majeur pour des millions de personnes dans le monde. Paradoxalement, les mesures de lutte contre le blanchiment d'argent, bien qu'essentielles, ont parfois eu l'effet inverse de celui escompté : en imposant des contrôles disproportionnés, elles ont exclu les populations les plus vulnérables du système financier formel. Face à ce constat, de nouvelles orientations internationales appellent désormais à un équilibre entre sécurité financière et inclusion, transformant l'accès aux services bancaires d'un objectif souhaitable en une priorité réglementaire.

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Financement du terrorisme et secteur sans but lucratif : un enjeu qui nécessite de renforcer le dialogue et la coopération

Dans les zones de conflit, les ONG sont souvent les premières à intervenir et les dernières à partir, fournissant une aide humanitaire précieuse. Cependant, pour ceux qui luttent contre le terrorisme, les ONG peuvent être exploitées pour financer des activités terroristes. Malgré les mesures prises par le Groupe d'action financière (GAFI) - l'organisme mondial de surveillance du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme - la conformité reste faible, soulignant les défis persistants dans la régulation du secteur non lucratif.

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Faire face aux défis du métaverse : les fondamentaux de la lutte contre le blanchiment d’argent toujours applicables

Le métaverse Web 3.0 se dessine comme un réseau virtuel où pseudonymes et avatars facilitent des échanges d'actifs numériques opaques. Les investissements massifs des géants de la tech promettent une transformation radicale des affaires, mais cette réalité complexe pose des défis inédits pour les efforts de lutte contre le blanchiment d'argent, exigeant une compréhension rapide des régulateurs et des agences d'application de la loi.

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