L’objectif du projet est d’aider à la promotion de l’égalité entre femmes et hommes par la budgétisation sensible au genre (BSG), à la lumière de l’expérience et des bonnes pratiques européennes. Il s’inscrit dans la mise en œuvre du Plan d’Action Maroc-UE, notamment en matière de promotion des droits des femmes/du genre et de gestion et contrôle des finances publiques.
Au Maroc, l’intégration du genre dans le processus de préparation et d’exécution du budget s’inscrit dans le cadre général des réformes sur l’égalité entre les femmes et les hommes.
Contexte
La mise en place de la BSG a débuté à partir des années 2000, avec une étude de la Banque mondiale sur l’intégration de l’approche genre dans les budgets des départements ministériels. Cette étude a permis de produire un document de référence sur les départements ministériels capables d’intégrer la BSG dans leur planification stratégique.
Suite à un partenariat conclu en 2002 entre le ministère de l’Economie et des Finances marocain et ONU Femmes sur la consolidation de l'institutionnalisation de la BSG, le Maroc a été parmi les premiers pays à produire un rapport sur le genre, annexé au rapport économique et financier et communiqué au Parlement à l’occasion de la préparation de la loi de finance annuelle.
Le Maroc est par ailleurs membre de la Communauté de pratique d'égalité de genre (Gender Equality Community of Practices) des ministres des Finances gérée par le FMI, puis est aussi un des pays signataires du document final de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement, faisant référence à la promotion de l’égalité des sexes et la budgétisation sensible au genre dans ses articles 6 et 30.
Plan d'action
Cette contribution à la mise en œuvre de la budgétisation sensible au genre dans la planification et la programmation des départements ministériels poursuit trois résultats principaux, déclinés en trois composantes :
1. Le renforcement des capacités institutionnelles du Centre d’Excellence BSG (CE-BSG), à travers l’élaboration d’un diagnostic assorti de recommandations au regard du contexte marocain et des bonnes pratiques européennes ;
2. Le dialogue et l’échange sur l’ancrage de la BSG au sein du processus de budgétisation marocain à travers la contribution au partage et à la clarification des missions du CE-BSG à la lumière des expériences et bonnes pratiques européennes recensées dans le diagnostic ;
3. L’accompagnement des départements ministériels préfigurateurs dans la mise en œuvre des prescriptions visant à l´intégration de l'aspect genre dans leurs projets de performance.
Ce projet vise à faire travailler ensemble les acteurs, sur le sujet de la budgétisation sensible au genre (BSG), au niveau national.
Les résultats attendus
L’action proposée est susceptible d’avoir un impact sur le CE-BSG, par les trois composantes proposées de diagnostic, de repérage de bonnes pratiques européennes, ainsi que de travail opérationnel sur la déclinaison dans des départements préfigurateurs.
Cette proposition est susceptible d’avoir un effet levier à plusieurs niveaux :
• Au Maroc, dans l’ensemble des départements ministériels nationaux, mais aussi au niveau local dans les municipalités
• En France, grâce aux éventuelles améliorations de la budgétisation sensible au genre.
• D'autres effets multiplicateurs peuvent aussi être anticipés dans le cadre de coopérations multilatérales du Maroc avec d’autres Etats membres souhaitant mettre en place la budgétisation sensible au genre, ainsi qu’avec différents Etats sensibles à cette problématique sur d’autres continents (Mexique, Paraguay, Ouganda, Tanzanie…).
Les résultats attendus de l’action proposée seront durables sur le plan institutionnel et politique à deux titres. D’une part, ils sont destinés à être inscrits dans le cadre de la LOF, donc avec la légitimité institutionnelle nécessaire pour asseoir leur soutenabilité. D’autre part, le positionnement du CE-BSG rend légitime cette organisation administrative.
Partenaires et expertise mobilisée
Ce jumelage mobilise la Direction générale de la Cohésion sociale (DGCS) du ministère des Solidarités et de la Santé, la Direction du Budget (DB), le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh), les collectivités locales et des experts européens venant de l’Institut pour l'égalité des femmes et des hommes de Belgique et du ministère de la Santé et des Droits des femmes autrichien.
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