Fonds LGBTI - Fonds de soutien « Droits de l’Homme, orientation sexuelle et identité de genre »

Le Fonds concentre son appui sur les projets réalisés dans les pays où la question de l’orientation sexuelle et de l’identité/expression de genre est sensible. Il se veut un outil de financement souple, répondant à des procédures adaptées aux difficultés souvent rencontrées par les organisations concernées – absence de reconnaissance légale, difficultés à recevoir des financements, capacités de gestion limitées, etc.

Les actions du Fonds se veulent déterminantes puisque selon un rapport de l’ONU publié en 2015 sur la situation des personnes LGBTI, 76 pays dans le monde ont conservé des lois qui criminalisent ou harcèlent les individus sur la base de leur orientation sexuelle, identité ou expression de genre. Selon ce même rapport, une personne transgenre est assassinée tous les deux jours dans le monde.

Expertise France et les autres membres du Comité de pilotage du fonds contribuent ainsi à mettre fin à la discrimination fondée sur le genre, clé de la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) adoptés en septembre 2015 à New York lors de l’Assemblée générale des Nations-Unies.

Dans ce contexte, les actions principalement visées par le Fonds sont les suivantes :

• Identification des violences, des actions de défense et de protection ;
• Plaidoyer en faveur de la dépénalisation de l’homosexualité et pour l’adoption, l’amélioration et une meilleure application des lois ;
• Renforcement et développement de la capacité des structures œuvrant dans la défense et la promotion des droits des personnes LGBTI ;
• Information et sensibilisation pour favoriser la non-discrimination et la compréhension à l’égard des populations LGBTI.

A la suite de deux appels à projets lancés par le Fonds en 2010 et 2013, des organisations mettant en œuvre des actions dans sept pays des continents européen, asiatique, africain et américain ont été sélectionnées.

Les bénéficiaires d’une subvention du fonds doivent être des personnes morales appartenant à la catégorie des acteurs non étatiques ou encore des organismes publics ou paraétatiques nationaux, agences, association représentatives ayant une personnalité juridique distincte d’un Etat ou d’un ministère. Néanmoins, les candidatures d’organisations n’ayant pas obtenu de reconnaissance légale dans leur pays d’origine pourront être étudiées et retenues.

Dans le cadre du premier appel, les projets soutenus visaient notamment à :

• Renforcer le rôle de la société civile pour la promotion d’actions de lutte contre les discriminations, l’exclusion, la stigmatisation et les préjudices exercés sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre ;
• Mener des actions de plaidoyer et de lobbying auprès des autorités locales, nationales et régionales, et de dialogue avec les parties prenantes ;
• Sensibiliser et informer le public, renforcer les populations locales ;
• Développer des activités de défense des droits des personnes LGBTI.

Lors du second appel du Fonds lancé en 2013, quatre organisations de la société civile (Togo, Vietnam, Philippines et Géorgie) ont bénéficié d’une subvention. Dans ce cadre, plusieurs actions ont été spéciquement encouragées :

• Identification et documentation des violations des droits de l’Homme commises à l’encontre des personnes LGBTI ;
• Appui aux réformes législatives permettant d’améliorer la situation des personnes LGBTI :
• Renforcement des capacités des organisations de protection et de défense de leurs droits.

A titre d’exemple, l’ONG vietnamienne ICS, appuyée par le Fonds, a participé à l’effort de plaidoyer des organisations de la société civile qui a poussé l’Assemblée nationale vietnamienne, en novembre 2015, à amender le code civil pour octroyer plus de droits aux personnes transgenre.

Une des spécificités du Fonds réside dans le mode d’adoption des décisions par son comité de pilotage. Il est à ce jour composé des donateurs ainsi que des représentants de la société civile (ONG spécialisées LGBTI et ONG œuvrant à la promotion et protection des droits de l’Homme) : le Comité International Day Against Homophobia and Transphobia (IDAHO) ; l’International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association (ILGA) ; Amnesty France International ; la Fédération Internationale des droits de l’Homme et la Commission nationale consultative des droits de l’Homme.

Ces parties décident à voies égales des grandes orientations et des stratégies d’action du Fonds ainsi que de la sélection des actions dans le cadre des appels à projets internationaux. La composition de ce comité de pilotage permet une connaissance et une compréhension des acteurs et des besoins globales et éclairées ; les réseaux de chacun des membres de ce partenariat étant croisés et favorisant ainsi une action collective adaptée.