PACOP – Projet d'appui à la coopération parlementaire

Les parlements constituent des institutions fondamentales des États de droit et des régimes démocratiques, dans lesquels le pouvoir appartient au peuple et s’exerce par l’intermédiaire de ses représentants.

Alors que la démocratie électorale recule dans près de la moitié des pays du monde, de nombreux États ont néanmoins connu des transformations institutionnelles importantes, notamment des transitions vers des systèmes de démocratie parlementaire pluraliste.

Dans ce contexte, il apparaît essentiel de soutenir les parlements, véritables creusets de la démocratie, afin de leur permettre de relever ces nouveaux défis. La participation des femmes et des jeunes aux processus parlementaires, et plus largement à la vie politique, demeure également un enjeu majeur dans de nombreuses sociétés.

Le projet d’appui à la coopération parlementaire a pour objectif de renforcer la qualité et l’efficacité de l’action parlementaire afin d’améliorer la gouvernance démocratique au Bénin, au Botswana et au Gabon.

Le projet s’inscrit dans une démarche de renforcement des capacités institutionnelles des parlements partenaires afin de moderniser leurs méthodes de travail et de renforcer leur efficacité démocratique. Il repose sur la mise en place d’une synergie étroite entre l’ensemble des parties prenantes et d’une dynamique de co-construction avec les parlements partenaires, fondée sur l’écoute de leurs besoins et dans le respect de leur souveraineté.

Plus spécifiquement, le projet s’organise autour de deux objectifs principaux :

1. Répondre aux défis liés aux fonctions législatives, de contrôle et d’évaluation des chambres béninoise, botswanaise et gabonaise, notamment autour de l’amélioration du travail législatif, la diplomatie parlementaire, la déontologie et l’égalité de genre. 
2. Renforcer l’expertise des administrateurs et de leurs adjoints dans l’exercice de leurs fonctions, en se concentrant sur les questions juridiques, les activités de gestion interne aux assemblées et l’accomplissement de tâches administratives spécifiques.

Pour atteindre ces objectifs, Expertise France déploie des actions en faveur des échanges directs entre pairs. Elles s’articulent autour de cinq axes d’intervention :

1. Renforcement des capacités des parlements dans l’exercice de leurs missions constitutionnelles : élaboration et vote de la loi, contrôle de l’action du gouvernement, évaluation des politiques publiques.
2. Consolidation de l’approche « genre » dans l’action parlementaire. 
3. Renforcement des capacités de gestion administrative et financière des parlements, en prenant en compte les spécificités de l’autonomie financière des assemblées.
4. Intensification de l’action internationale des parlements, au regard du poids croissant des évènements parlementaires internationaux.
5. Ouverture du parlement au public, selon une démarche large de « Parlement ouvert » incluant le libre accès aux travaux parlementaires, l’ouverture au public ainsi que la transparence et la déontologie.