Partenariat public-privé pour l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Phase 2)

Le partenariat public-privé (PPP) est un mode contractuel permettant d’acquérir des biens publics et de fournir des services publics. Ce type de contrat peut inclure la création et la gestion de nouvelles infrastructures, la modernisation significative d'infrastructures existantes ou encore la gestion d'infrastructures existantes avec la fourniture de services publics.

Les pays de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) sont confrontés à des défis importants pour financer et gérer leurs infrastructures publiques. Les limitations budgétaires, aggravées par la crise sanitaire de la Covid-19, ont restreint les capacités de financement public. Dans ce contexte, les PPP offrent une solution viable pour mobiliser des ressources privées et améliorer les infrastructures publiques, sans augmenter la dette publique.

La France et la Banque mondiale se sont associées pour lancer une initiative commune visant à promouvoir les partenariats public-privé dans les pays de l’UEMOA, à la demande des pays de la région.

Lors d’une première phase d’accompagnement, une feuille de route a été élaborée pour cette initiative. Elle intègre un soutien à la sélection et au développement de projets prioritaires et immédiats en matière d’infrastructures, un appui à la mise en place d’un cadre juridique et institutionnel aux niveaux national et régional, ainsi qu’un renforcement des capacités des administrations.

La stratégie et la directive PPP ont été promulguées en septembre 2022 et une nouvelle requête de la Commission de l’UEMOA a été transmise à Expertise France, reprenant les contours de la requête initiale. Cette demande d’assistance technique porte spécifiquement sur la dissémination, la vulgarisation, le renforcement des capacités et la mise en œuvre du plan d’actions associé à la stratégie PPP.

En réponse, Expertise France a proposé à la Commission de l’UEMOA d’accompagner ses États membres sur « la transposition de la Directive et l’appropriation du texte » ainsi que dans la mise en œuvre de deux axes du plan d’actions lié à la stratégie d’encadrement des PPP dans l’UEMOA.

Ces actions, financées par l’AFD et mises en œuvre par Expertise France, permettront d’appuyer les pays de l'UEMOA dans le développement des infrastructures et des services publics via les PPP. Le projet s’articule autour de quatre axes d’intervention :  le soutien de la Commission de l’UEMOA, l’appui à la transposition de la Directive PPP dans 2 à 4 pays, l’accompagnement d’un projet pilote ainsi que la communication et la capitalisation des travaux en zone UEMOA.